Catnat et fissures : 5 raisons de ne pas être indemnisé
Catnat et fissures : 5 raisons de ne pas être indemnisé
De nouveaux cas de fissures sont régulièrement constatés dans les maisons et des arrêtés de catastrophes naturelles, pour retrait gonflement des argiles, paraissent.
Il y a alors une question que les sinistrés se posent : Comment se faire indemniser auprès de sa compagnie d’assurance ? Et une réponse, presque, unique : Difficilement ! L’indemnisation des fissures est, en effet, un parcours semé d’embûches. Voici le top 5 des situations et/ou arguments exonérant les assureurs de la prise en charge du sinistre.
Une catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle, subit et brutal, ayant pour conséquence d’importants dégâts matériels et/ou humains. L’indemnisation d’une catastrophe naturelle dépend de la publication d’un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle. Ce dernier définit les zones et les périodes où s’est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages qu’elle a occasionnés.
Si la maison fissurée ne se trouve pas sur une commune ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, alors aucune indemnisation dans le cadre du régime catnat n’est due par l’assureur.
A partir de la publication de l’arrêté interministériel reconnaissant la catastrophe naturelle au Journal Officiel, l’assuré dispose de 10 jours pour effectuer sa déclaration de sinistre auprès de son assurance.
Les assurés qui font parvenir à leur compagnie d’assurance, plus de 10 jours après publication de l’arrêté, un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes, prennent le risque d’un refus d’indemnisation des fissures sur leur logement.
Les fissures ne sont jamais le résultat d’un phénomène normal. Elles traduisent, la plupart du temps, de graves tensions sur le bâtiment. Les fissures, même d’apparence superficielle, peuvent être le signe d’une dislocation de sa structure. En perdant toute cohésion, le bâtiment peut devenir instable et sécurité des occupants peut, dans certains cas, être menacée.
Malgré tout, l’expert de l’assurance peut considérer que les fissures constituent un « défaut esthétique », ne mettant pas en péril la solidité du bâtiment et ne pas indemniser le sinistré.
L’évaluation d’un phénomène de fissuration est complexe. Si bien que les facteurs expliquant les fissures peuvent être nombreux. Avec une contribution plus ou moins pondérée pour chacun.
Ainsi, l’assureur peut reconnaître la présence du sol argileux. Il peut, encore, reconnaître le mouvement de sol lié au retrait gonflement des argiles. Mais, il peut encore estimer que l’apparition de fissures est essentiellement liée à la présence d’arbres en périphérie de la maison, ayant modifié l’hygrométrie du sol.
Il est difficile, à première vue, de dater l’apparition de fissures sur un bâtiment. Étaient-elles présentes avant l’épisode de sécheresse ? Sont-elles apparues consécutivement ?
Malgré la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle, l’assureur peut prétendre que les fissures étaient déjà présentes sur la maison et tenter de ne pas indemniser le sinistré.
Les compagnies d’assurance indemnisent les fissures selon le régime des catastrophes naturelles, à la double condition, que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, par un arrêté interministériel.
Il arrive, toutefois, que les compagnies d’assurance, pour des motifs plus ou moins légitimes, n’indemnisent pas certains sinistrés. Ces derniers ont, cependant, la possibilité de recourir à une contre expertise, pour défendre leurs droits. L’expert choisi par le sinistré est indépendant de la compagnie d’assurance. Le coût de son intervention est – l’ordre de 1000 à 1500 euros TTC environ – n’est, souvent, pas pris en charge par l’assureur, mais par le sinistré.
Par ailleurs, il est aussi rappelé que l’indemnisation des fissures peut être envisagée sous un autre angle que celui du régime de catastrophes naturelles. C’est le cas des constructions de moins de 10 ans, pour lesquelles la garantie décennale couvre les désordre affectant leur structure et rendant l’immeuble impropre à sa destination normale. D’autres recours sont aussi possibles.
L’expertise fissures permet de comprendre l’origine de fissures et leur évolution. L’analyse peut servir à identifier le plus tôt possible les véritables menaces, pour l’intégrité des bâtiments et/ou la sécurité des occupants.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Phillipe Lamy, Président de Lamy Expertise, a répondu aux différentes questions posées par MisterAssur, dans une récente série d’interviews, portant sur le thème de l’assurance habitation. Découvrez en quelques minutes de vidéos l’intérêt de l’assurance multirisque habitation, les différentes garanties proposées, l’obligation légale de souscrire cette assurance, ou encore les conditions de résiliation de la multirisque habitation.
Ces dernières semaines, de fortes pluies ont provoqué une crue de la Seine, provoquant des inondations dans l’Aube. Vendredi 10 mai 2013, la ministre de l’Environnement Delphine Batho et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont annoncé, en présence du maire de Troyes, François Baroin, l’état de catastrophe naturelle pour les zones inondées, dans le département. Quelles solutions pour les sinistrés ?
C’est près d’une centaine de maisons qui ont été touchées par une tornade, dans la nuit du dimanche 14 octobre, en Vendée, dans le village de Saint-Hilaire-le-Vouhis. Heureusement aucune victime n’est à déplorer. Mais les dégâts matériels, eux, sont nombreux. L’occasion de rappeler les étapes de l’indemnisation, après le passage d’une tornade.
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