La loi Alur prévoit d’autres changements à venir. Les vendeurs d’appartement devront fournir des informations supplémentaires : fiche synthétique, diagnostic technique global et notice d’information. Ces obligations entreront en vigueur au fur et à mesure de la publication des décrets d’application.
La fiche synthétique regroupera des données financières et techniques essentielles sur la copropriété et sur le bâtiment. Elle sera obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, pour les copropriétés de 50 à 200 lots, puis au 1er janvier 2019 pour toutes les autres. On ne connaît pas encore à ce jour le contenu précis de cette fiche synthétique.
Le diagnostic technique général, quant à lui, entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et concernera tout immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété. Son objectif : informer l’acquéreur sur l’état apparent des parties communes et des équipements communs, l’état de la situation du syndicat, relative aux obligations légales et réglementaires, l’analyse des améliorations possibles sur les plans technique et patrimonial et le diagnostic de performance énergétique (DPE), ou audit énergétique, de l’ensemble de l’immeuble.
Il est à noter que certaines copropriétés ont déjà une démarche pro-active et réalisent ponctuellement des expertises techniques des parties communes. Afin de trouver des solutions à un désordre apparent, anticiper des travaux de rénovation ou encore, tout simplement, pour mieux connaître l’état technique de l’immeuble. En savoir plus.