Tout savoir sur le nouveau dispositif Duflot
Le nouveau dispositif Duflot remplace le dispositif « Scellier » avec des conditions différentes. Il prendra effet à partir de janvier 2013.
Insalubrité et immobilier : un projet de loi pour lutter contre le mal-logement
Déjà dénoncé sous la précédente mandature, le phénomène des marchands de sommeil n’a pas faibli. Vieilles maisons divisées en appartements exigus, caves et garages transformés en logements de fortune et… même parfois abris de jardin.
En France, il y aurait environ 500.000 logements de misères, la plupart du temps détenus par des marchands de sommeil. Le “mal logement”, un fléau que le Ministre Cécile Duflot souhaite combattre.
Cécile Duflot sort l’artillerie lourde lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux marchands de sommeil qui profitent de la misère des locataires les plus démunis. Le très attendu projet de loi sur le logement de Cécile Duflot prévoit d’infliger des astreintes et une interdiction d’achat immobilier aux propriétaires bailleurs peu scrupuleux, qui louent des logements insalubres.
Les marchands de sommeil profitent du marché de l’immobilier, qui met parfois sur la touche, les plus pauvres. Ils leur proposent des logements insalubres, dégradés et humides. Une solution que beaucoup de locataires ne peuvent pas refuser faute de moyens financiers. Dans ce contexte, les chantages et les menaces sont courantes. Les loyers, dépassant souvent les 1000 euros, sont toujours excessifs, par rapport à la qualité médiocre des logements.
Le projet de loi prévoit de sanctionner de 200 €, par jour, les propriétaires qui n’effectuent pas les travaux recommandés dans les biens immobiliers en location et qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des locataires. Voilà qui devrait être une contrainte légale complémentaire à la loi SRU sur les logements décents, pour pousser les propriétaires à réaliser des travaux de mise aux normes.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Le nouveau dispositif Duflot remplace le dispositif « Scellier » avec des conditions différentes. Il prendra effet à partir de janvier 2013.
La préemption d’un logement est encadrée par de nombreuses règles qu’il est important de connaître lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier.
François Hollande avait annoncé, lors de l’émission Capital sur M6, deux mesures concernant les plus-values immobilières sur les résidences secondaires.
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