01.82.83.77.10

Insalubrité et immobilier : un projet de loi pour lutter contre le mal-logement

Insalubrité et immobilier : un projet de loi pour lutter contre le mal-logement

Insalubrité et immobilier : un projet de loi pour lutter contre le mal-logement
insalubrité logement

Déjà dénoncé sous la précédente mandature, le phénomène des marchands de sommeil n’a pas faibli. Vieilles maisons divisées en appartements exigus, caves et garages transformés en logements de fortune et… même parfois abris de jardin. 

En France, il y aurait environ 500.000 logements de misères, la plupart du temps détenus par des marchands de sommeil. Le “mal logement”, un fléau que le Ministre Cécile Duflot souhaite combattre.

Logements insalubres : le gouvernement s’attaque aux marchands de sommeil

Cécile Duflot sort l’artillerie lourde lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux marchands de sommeil qui profitent de la misère des locataires les plus démunis. Le très attendu projet de loi sur le logement de Cécile Duflot prévoit d’infliger des astreintes et une interdiction d’achat immobilier aux propriétaires bailleurs peu scrupuleux, qui louent des logements insalubres.

Des logements insalubres et des loyers exorbitants

Les marchands de sommeil profitent du marché de l’immobilier, qui met parfois sur la touche, les plus pauvres. Ils leur proposent des logements insalubres, dégradés et humides. Une solution que beaucoup de locataires ne peuvent pas refuser faute de moyens financiers. Dans ce contexte, les chantages et les menaces sont courantes. Les loyers, dépassant souvent les 1000 euros, sont toujours excessifs, par rapport à la qualité médiocre des logements.

Des astreintes de 200 € par jour pour les propriétaires

Le projet de loi prévoit de sanctionner de 200 €, par jour, les propriétaires qui n’effectuent pas les travaux recommandés dans les biens immobiliers en location et qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des locataires. Voilà qui devrait être une contrainte légale complémentaire à la loi SRU sur les logements décents, pour pousser les propriétaires à réaliser des travaux de mise aux normes.

L'expertise immobilière qu'il vous faut

Expertise valeur vénale

Expertise de valeur vénale 

L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

En savoir plus sur les lois liées à l'immobilier

  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.4/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département