
La responsabilité d'un expert judiciaire peut-elle être engagée ?
La responsabilité de l’expert judiciaire peut être recherchée. Une récente décision de justice en est l’exemple (décision du 11 mars 2015 de la Cour de cassation). Elle montre que la responsabilité civile délictuelle de l’expert judiciaire peut être retenue si ce dernier a préconisé des travaux de reprise des désordres inefficaces.



