Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacant est redoutée par beaucoup de propriétaires. Pourtant, elle ne se limite qu’à certains cas bien particuliers.
ISF : valeur vénale immobilière et dettes déductibles
Déterminer la valeur vénale d’un patrimoine immobilier (pavillon, villa, appartement, propriété, château, terrain, etc.) reste la manœuvre la plus délicate de la déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Il faut rechercher les prix pratiqués, sur des biens analogues et disposer de comparaisons sur le marché. Mais, il est aussi important de tenir compte des dettes déductibles grevant le patrimoine et de certains abattements. Le contribuable doit ainsi souvent s’entourer de conseillers et/ou d’experts.
Les agents immobiliers sont, par définition, des commercialisateurs de biens. Leur métier est la transaction. Peu connaissent les rouages et la méthodologie de l’évaluation immobilière. Et quand bien même, serait-ce le cas, ils peuvent être tentés de biaiser la valorisation, pour faire plaisir à leurs clients. C’est une des raisons pour laquelle leur évaluation ne sont pas reconnues devant l’administration fiscale.
A l’inverse, les experts immobiliers sont, quant à eux, indépendants. Leur analyse et leur rapport d’expertise sont universellement reconnus. Ils disposent de bases de données pertinentes, pour faire des comparaisons de valeur. De plus, ils basent leur expertise de valeur vénale sur des critères économiques (attractivité de la commune, comparaison de valeur, etc.) mais aussi techniques (type de construction, respect des règles de l’art, malfaçon, fissures, etc.). Autant d’éléments qui permettent de préciser et de justifier l’estimation immobilière.
Le contribuable peut déduire du montant de ses biens imposables certaines dettes, non professionnelles, à sa charge au 1er janvier de l’année. Pour cela, il doit joindre à sa déclaration les justificatifs de l’existence, de l’objet et du montant des dettes déduites.
Quelque exemples de dettes déductibles pour l’ISF 2010 :
Lorsque l’immeuble est occupé au 1er janvier, à titre de résidence principale par le contribuable, ce dernier peut effectuer un abattement de 30% sur la valeur vénale réelle dudit bien. Cependant, cet abattement n’est valable que pour la résidence principale. Si le foyer détient deux résidences, en cas d’imposition commune, seul un bien immobilier peut bénéficier de l’abattement.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La taxe sur les logements vacant est redoutée par beaucoup de propriétaires. Pourtant, elle ne se limite qu’à certains cas bien particuliers.
On peut sortir de l’indivision par voie amiable. Chaque indivisaire pouvant, imposer à l’autre ou aux autres de vendre le bien pour en partager le prix.
En 2014, des changements sont prévus, notamment aux niveaux de l’immobilier et de la fiscalité. La loi de finances 2014 modifie de nombreux points.
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