Modèle de lettre : Levée des réserves dans le cadre d’un CCMI
Proposition d’un modèle de lettre réalisé par un expert : Levée des réserves dans le cadre d’un CCMI Boîte à outils Modèle de lettre Modèle
Suite à une erreur de conception, dans les plans établis par votre architecte, on peut vous réclamer le paiement de frais supplémentaires. Cette lettre vise à demander à l’architecte de les prendre en charge.
M/Mme Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
M/Mme
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : refus de payer des travaux supplémentaire suite à une erreur de conception
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite à une erreur de conception, lors de l’établissement de notre maison individuelle, sis à …………, nous vous adressons, par la présente, notre volonté de ne pas supporter le paiement de travaux supplémentaires.
L’entrepreneur est actuellement dans l’impossibilité de poursuivre les travaux de …………, d’après vos plans. Pour pouvoir poursuivre le chantier, il faut réaliser pour ………… euros de travaux supplémentaires
En conséquence, nous vous adressons le devis de l’entrepreneur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
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