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Proposition d'un modèle de lettre réalisé par un expert : Erreur de conception et travaux supplémentaires

Modèle de lettre : Erreur de conception et travaux supplémentaires

Refuser de payer des travaux supplémentaires suite à une erreur de l'architecte

Suite à une erreur de conception, dans les plans établis par votre architecte, on peut vous réclamer le paiement de frais supplémentaires. Cette lettre vise à demander à l’architecte de les prendre en charge.

M/Mme Prénom Nom

Fonction

Adresse

Code Postal Ville

M/Mme

Adresse

Code Postal Ville

 

Lieu, Date

Objet : refus de payer des travaux supplémentaire suite à une erreur de conception

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Suite à une erreur de conception, lors de l’établissement de notre maison individuelle, sis à …………, nous vous adressons, par la présente, notre volonté de ne pas supporter le paiement de travaux supplémentaires.

 

L’entrepreneur est actuellement dans l’impossibilité de poursuivre les travaux de …………, d’après vos plans. Pour pouvoir poursuivre le chantier, il faut réaliser pour ………… euros de travaux supplémentaires

 

En conséquence, nous vous adressons le devis de l’entrepreneur.  

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

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