Modèle de lettre : Levée des réserves dans le cadre d'un CCMI
Proposition d'un modèle de lettre réalisé par un expert : Levée des réserves dans le cadre d'un CCMI Boîte à outils Modèle de lettre Modèle
La garantie biennale ou de bon fonctionnement, couvre les éléments d’équipements, non couverts par la garantie décennale. Cela regroupe le système de chauffage, les sanitaires, le carrelage, les fenêtres ou les luminaires, par exemple. C’est une garantie, qui, comme son nom l’indique, dure 2 ans à compter de la réception des travaux.
M/Mme Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
M/Mme
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : Demande d’application de la garantie biennale
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’ai fait intervenir votre entreprise le ………. dans le cadre de travaux dans mon logement, situé à ………. La réception a été réalisée le ……….
Cependant, j’observe aujourd’hui, le ………., plusieurs problèmes : ………. (faire un listing des problèmes rencontrés). De ce fait, en vertu de la garantie biennale, je vous prie de venir dans les plus brefs délais constater ces problèmes et effectuer les travaux adéquats de réparation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Proposition d'un modèle de lettre réalisé par un expert : Levée des réserves dans le cadre d'un CCMI Boîte à outils Modèle de lettre Modèle
Modèle lettre : Réserves après la réception CCMI Boîte à outils Modèle de lettre Modèle lettre : Réserves après la réception CCMI Nos expertises Notifier
Proposition d'un modèle de lettre réalisé par un expert : Erreur de conception et travaux supplémentaires Boîte à outils Modèle de lettre Modèle de lettre
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Appelez un expert
près de chez vous