Modèle de lettre : Retard de livraison d'une maison individuelle
Modèle de lettre selon LAMY : Retard de livraison d'une maison individuelle Boîte à outils Modèle de lettre Modèle de lettre : Retard de livraison
Lors de la réception des travaux, dans le cadre d’un CCMI, le maître d’ouvrage peut émettre des réserves. L’ensemble des désordres et/ou malfaçons est ainsi mentionné dans le procés-verbal de réception. 5 % du prix contractuel peuvent être consignés par un tiers, jusqu’à la levée des réserves.
M/Mme Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
M/Mme
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : Levée des réserves dans le cadre du CCMI
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite à la réception des travaux réalisée le………., nous avions émis les réserves suivantes :
Or, nous constatons ce jour que les reprises et travaux demandés sont réalisés, de manière satisfaisante.
Nous pouvons ainsi procéder à la levée des réserves.
Nous contactons ainsi Me………., notaire, demeurant ………., pour le prier de débloquer les 5 % restant, consignés en sa comptabilité.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
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Modèle lettre : Réserves après la réception CCMI Boîte à outils Modèle de lettre Modèle lettre : Réserves après la réception CCMI Nos expertises Notifier
Modèle de lettre : Malfaçons suite travaux Boîte à outils Modèle de lettre Modèle de lettre : Malfaçons suite travaux Nos expertises Informer le constructeur
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