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Proposition d'un modèle de lettre réalisé par un expert : Levée des réserves dans le cadre d'un CCMI

Modèle de lettre : Levée des réserves dans le cadre d’un CCMI

Levée des réserves dans le cadre d'un CCMI

Lors de la réception des travaux, dans le cadre d’un CCMI, le maître d’ouvrage peut émettre des réserves. L’ensemble des désordres et/ou malfaçons est ainsi mentionné dans le procés-verbal de réception. 5 % du prix contractuel peuvent être consignés par un tiers, jusqu’à la levée des réserves.

M/Mme Prénom Nom

Fonction

Adresse

Code Postal Ville

M/Mme

Adresse

Code Postal Ville

 

Lieu, Date

Objet : Levée des réserves dans le cadre du CCMI

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Suite à la réception des travaux réalisée le………., nous avions émis les réserves suivantes :

  • ……….
  • ……….
  • ……….

 

Or, nous constatons ce jour que les reprises et travaux demandés sont réalisés, de manière satisfaisante.

Nous pouvons ainsi procéder à la levée des réserves.

 

Nous contactons ainsi Me………., notaire, demeurant ………., pour le prier de débloquer les 5 % restant, consignés en sa comptabilité.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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