Litige location : que faire en cas de logement insalubre?

Litige location : que faire en cas de logement insalubre?

Litige location : que faire en cas de logement insalubre?
Litige location : que faire en cas de logement insalubre?
logement insalubre

Les différends opposant les locataires aux propriétaires, portent principalement sur l’insalubrité des logements loués et donc leur non-conformité aux critères de logement décent, institués par la Loi SRU. L’humidité est, d’ailleurs, l’un des désordres les plus courants. 

Quels sont les 3 principes régissant la notion de décence ? Quels sont les principaux litiges entre locataires et propriétaires ? Que faire pour apaiser les tensions entre les parties ?

Location : les trois principes régissant la notion de décence

Trois principes régissent la notion de décence :


  • l’habitation ne représente pas de danger physique pour les occupants ;
  • l’habitation ne représente pas de danger pour la santé des occupants ;
  • l’habitation est dotée de l’ensemble des équipements permettant de vivre normalement;
  • L’habitation comporte une pièce de minimum 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, ce qui équivaut à un volume habitable de 20 m3 (loi SRU du 13 décembre 2000 et décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002).

Litige locatif : l’humidité et la non-conformité de certains éléments mis en cause

En ce qui concerne la sécurité des personnes, on dit d’un logement qu’il est indécent en cas de rampe d’escalier non-conforme, garde-corps détérioré, etc., pouvant provoquer une chute. La présence de moisissures, ou de plomb dans la peinture, par exemple est dangereuse pour la santé. Un logement aux murs moisis ne répond donc pas aux critères de décences. Certains propriétaires, par ignorance ou malhonnêteté, ne réalisent pas les travaux nécessaires, et louent ainsi un logement insalubre. Cette insalubrité est souvent source de litige, entre locataires et propriétaires.

Location logement insalubre : faire appel à un expert indépendant pour identifier la cause des problèmes

Pour résoudre les litiges entre locataires et propriétaires, il est judicieux de faire appel à un expert bâtiment indépendant. Ses connaissances lui permettent d’identifier l’ensemble des problèmes dans la location (non-conformité, source de l’humidité, etc.). Il propose ensuite des solutions pour réparer les désordres, rendant ainsi le logement loué “décent”.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Expertise humidité

Expertise humidité

L’expertise humidité est une expertise technique de la construction spécifique, qui permet d’identifier les signes de l’humidité, d’analyser ses causes et d’éclairer sur les solutions réparatrices envisageables.

En savoir plus sur les problèmes d'humidité

pression hydrostatique

Problème humidité : la pression hydrostatique

La pression hydrostatique est l’une des sources d’humidité courantes dans le logement. Quelle soit régulière ou accidentelle, elle provoque souvent des dégâts importants. Quel est ce phénomène ? Est-ce dangereux pour la construction ? Quels sont les traitements envisageables ?

Lire la suite »
problèmes humidité salle de bain

Habitation : les problèmes d’humidité dans une salle de bain

La salle de bain, de par sa fonction, est une pièce d’eau, qui peut facilement être touchée par des problèmes d’humidité. La vapeur d’eau qui se dégage, lorsqu’on se douche ou lorsqu’on prend un bain, peut vite devenir problématique, en cas de mauvaise aération, notamment. Mais ce n’est pas la seule origine possible des problèmes d’humidité.

Lire la suite »
Humidité toiture

Humidité toiture : les principaux désordres

L’humidité dans une maison revêt souvent un caractère mystérieux. Quelle est la cause des désordres ? Peut-être est-ce un problème, au niveau de la toiture ? Tuiles décollées, zinc abîmé, mousse ou végétation sur le toit… il n’est pas rare que les infiltrations d’eau proviennent de cet élément essentiel de la construction.

Lire la suite »
  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.1/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département