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Litige location : que faire en cas de logement insalubre?

Litige location : que faire en cas de logement insalubre?

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Litige location : que faire en cas de logement insalubre?
Litige location : que faire en cas de logement insalubre?
logement insalubre

Les différends opposant les locataires aux propriétaires, portent principalement sur l’insalubrité des logements loués et donc leur non-conformité aux critères de logement décent, institués par la Loi SRU. L’humidité est, d’ailleurs, l’un des désordres les plus courants. 

Quels sont les 3 principes régissant la notion de décence ? Quels sont les principaux litiges entre locataires et propriétaires ? Que faire pour apaiser les tensions entre les parties ?

Location : les trois principes régissant la notion de décence

Trois principes régissent la notion de décence :


  • l’habitation ne représente pas de danger physique pour les occupants ;
  • l’habitation ne représente pas de danger pour la santé des occupants ;
  • l’habitation est dotée de l’ensemble des équipements permettant de vivre normalement;
  • L’habitation comporte une pièce de minimum 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, ce qui équivaut à un volume habitable de 20 m3 (loi SRU du 13 décembre 2000 et décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002).

Litige locatif : l’humidité et la non-conformité de certains éléments mis en cause

En ce qui concerne la sécurité des personnes, on dit d’un logement qu’il est indécent en cas de rampe d’escalier non-conforme, garde-corps détérioré, etc., pouvant provoquer une chute. La présence de moisissures, ou de plomb dans la peinture, par exemple est dangereuse pour la santé. Un logement aux murs moisis ne répond donc pas aux critères de décences. Certains propriétaires, par ignorance ou malhonnêteté, ne réalisent pas les travaux nécessaires, et louent ainsi un logement insalubre. Cette insalubrité est souvent source de litige, entre locataires et propriétaires.

Location logement insalubre : faire appel à un expert indépendant pour identifier la cause des problèmes

Pour résoudre les litiges entre locataires et propriétaires, il est judicieux de faire appel à un expert bâtiment indépendant. Ses connaissances lui permettent d’identifier l’ensemble des problèmes dans la location (non-conformité, source de l’humidité, etc.). Il propose ensuite des solutions pour réparer les désordres, rendant ainsi le logement loué “décent”.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Expertise humidité

Expertise humidité

L’expertise humidité est une expertise technique de la construction spécifique, qui permet d’identifier les signes de l’humidité, d’analyser ses causes et d’éclairer sur les solutions réparatrices envisageables.

En savoir plus sur les problèmes d'humidité

Quelles solutions en cas de pièces humide ?

Déloger l’humidité de l’intérieur d’un logement est souvent un casse-tête quand celle-ci est bien installée… Face à la complexité de la situation, beaucoup d’occupants se résignent à ne rien faire (exemple : le locataire attend que son propriétaire résolve le problème).

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efflorescences murs en briques

Les efflorescences dans les murs en briques

En matériau de base ou en produit de parement sur du béton, la brique revient en force dans toutes les régions, pour la construction de maisons individuelles. Mais ce matériau n’échappe pas à certains désordres, comme le phénomène d’efflorescence.

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