Livraison VEFA : que faire en cas de problèmes ?

Livraison VEFA : que faire en cas de problèmes ?

Livraison VEFA : que faire en cas de problèmes ?
Livraison VEFA : que faire en cas de problèmes ?
problèmes VEFA

La livraison d’un bien acheté en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou achat sur plan) peut devenir un véritable cauchemar. Malfaçons, non conformités, chantage du promoteur, etc. Pour ne pas se sentir démuni face à ces éventualités, voici quelques conseils.

Achat sur plan : malfaçons et des non conformités de l’ouvrage

Des fissures sur les murs, des moisissures au plafond, du carrelage mal posé, etc… ou encore la couleur de la peinture ne correspondant pas à ce qui a été contractuellement arrêté. Les malfaçons et les non conformités sont nombreuses ! Cette situation est malheureusement fréquente, dans le domaine de la vente immobilière de logements neufs. Bon à savoir : l’acquéreur peut émettre des réserves, en cas de non conformités. En VEFA, il dispose de 30 jours suivant la livraison du bien, pour réagir et émettre une liste de réserves, à remettre au promoteur par lettre recommandée. Il peut même, en cas de graves malfaçons et/ou non conformités, refuser la livraison.

Construction VEFA : chantage à la remise des clefs

Il est courant, dans le cadre d’une livraison VEFA, que le vendeur menace l’acquéreur de ne pas lui remettre les clés, si celui-ci émet des réserves. Ce chantage est totalement illégal. Il ne faut pas céder à ces intimidations. L’acheteur est en droit de consigner 5% du montant total du bien, sur un compte séquestre, par exemple à la Caisse des Dépôts et Consignations, ou chez un huissier ou notaire, tant que les non conformités (malfaçons, désordres, etc.) ne sont pas résolues.

Problème livraison VEFA : se faire aider par un expert en bâtiment

Un particulier peut être aidé par un professionnel, lors de la livraison de son bien. Un expert en bâtiment peut identifier des malfaçons et non conformités invisibles pour des profanes, en matière de construction. Contrairement à un achat dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), l’acquéreur ne perd pas son délai de réserves – qui reste de 30 jours -, s’il se fait accompagner.

Le saviez-vous ?

L’acquéreur peut signaler un désordre dans la période de la garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an. La ou les réserves complémentaires peuvent être recevables. Plusieurs jurisprudences vont dans ce sens.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Assistance réception logement
Assistance réception logement

L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

En savoir plus sur la livraison d'un appartement VEFA

garanties achat VEFA

Achat VEFA : les différentes garanties financières

En matière de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), il existe plusieurs garanties qui assurent, à l’acquéreur, le remboursement ou l’achèvement de son bien, en cas de défaillance du promoteur : les garanties d’achèvement extrinsèque et intrinsèque, et la garantie de remboursement.

Lire la suite »
retard livraison VEFA

Que faire en cas de retard de livraison VEFA ?

Nombreux sont les particuliers qui achètent sur plan (transaction également connue sous le nom de Vente en l’état futur d’achèvement ou Vefa). Et beaucoup subissent des retards de livraison du bien. Cette situation, pénible pour les candidats propriétaires, est stressante.

Lire la suite »
  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.1/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département