
Patrimoine : créer une SCI pour acquérir un bien immobilier
Créer une SCI (société civile immobilière) présente des avantages, dans la gestion et la transmission de son patrimoine immobilier.
Loi Malraux : préservation du patrimoine et avantages fiscaux
La loi du 4 août 1962, dite loi Malraux, du nom d’André Malraux, ministre de la culture de l’époque, a pour objectif de protéger le patrimoine et de faciliter la restauration immobilière. Par exemple, le Vieux-Lyon est devenu, en mai 1965, grâce à la loi Malraux, l’un des premiers secteurs sauvegardés de France.
La loi Malraux facilite la restauration de biens anciens de caractère. L’Etat soutient les propriétaires rénovant leurs biens immobiliers, dans le but de les mettre en location. Ces biens doivent être loués dans les douze mois suivant la date d’achèvement des travaux. Ils doivent être localisés dans un secteur sauvegardé, ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).
Le dispositif Malraux présente certains avantages fiscaux. Il donne droit à une réduction d’impôt, calculée sur le montant des travaux de réhabilitation, de l’ordre de :
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux 2014 est plafonné à 100.000 € par an.
Projet d’acheter ou rénover un bien immobilier, entrant dans le cadre du dispositif Malraux ? Pour être sûr de réaliser un bon investissement, il est conseillé de demander l’avis d’un expert sur la valeur et la qualité technique du bien. Si l’achat a déjà été réalisé, l’expert bâtiment peut donner des conseils techniques, pour que la rénovation se déroule dans de bonnes conditions. Il peut également assister le propriétaire lors de la réception de travaux, pour détecter les éventuels problèmes, comme des malfaçons.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Créer une SCI (société civile immobilière) présente des avantages, dans la gestion et la transmission de son patrimoine immobilier.
L’ISF désigne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Il est versé par les contribuables dont le patrimoine s’élève à plus de 1.300.000 euros.
ISF : évaluer son patrimoine immobilier, qui constitue le gros du patrimoine, est un bon moyen d’éviter les problèmes avec l’administration fiscale.
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