Étude de cas : Un lotissement construit sur une ancienne décharge

En 2005, 4 maisons sont construites à Sillingy, en Haute-Savoie. L’autorisation de lotir, délivrée par la mairie en 2004, précisait d’ores et déjà que la Commune d’Annecy avait déposé des ordures ménagères, à proximité du terrain concerné. L’étude géologique alors menée préconisait la mise en place d’un radier, c’est à dire une semelle épaisse, le terrain étant constitué de remblais.

Mais rapidement, chacun des habitants de ce petit lotissement découvre de nombreux désordres dans sa maison : fissures, terrain qui s’affaisse, maison qui s’enfonce, escalier qui se casse, etc. En parallèle, de multiples détritus font leur apparition dans les jardins des villas et des odeurs nauséabondes se font également sentir par les canalisations (oeufs pourris, rats en décomposition, etc.). Après avoir mené leur enquête, les occupants de ces maisons de Sillingy ont finalement appris qu’une décharge se trouvait bien en lieu et place de leurs villas, alimentée à l’époque par l’hôpital d’Annecy.

En 2012, suite à cette incroyable découverte, une famille décide de faire appel à un à avocat, afin d’en savoir plus sur l’affaissement de leur maison. Des spécialistes se rendent sur place en avril 2013, dans le but de consolider la construction, mais découvrent alors un véritable tas de déchets organiques en décomposition, en guise de terrain. L’intervention d’un terrassier, au mois de mars 2014, confirme également la présence d’ordures en grandes quantités. La procédure judiciaire engagée par la famille sinistrée vise à déterminer les responsabilités du constructeur, du lotisseur, du géologue ou encore de la mairie. Les quelques habitants du lotissement redoutent que leurs villas ne soient détruites et qu’ils soient donc contraints de déménager.