Construction : comment se défendre en cas de malfaçons ?
Le maître d’ouvrage, lors de la construction de sa maison individuelle, peut visiter le chantier, à des moments clés (phase hors d’eau, hors d’air, etc.), dans des conditions bien spécifiques.
Car le constructeur est, juridiquement, responsable du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage. Ainsi, le plus souvent, le maître d’ouvrage s’aperçoit de la présence de malfaçons et non conformités, seulement à la réception de l’ouvrage… et encore, s’il dispose de compétence suffisantes, pour les identifier. Comment réagir ? Quelles sont les principales causes de litiges ?
Le constructeur peut avoir tendance, en cas de malfaçons, à minimiser la gravité de la situation. Il peut aussi, pour ne pas assumer pleinement ses responsabilités, rejeter la faute sur un éventuel aléa climatique, ou encore sur le sous-traitant, qui n’aurait pas bien réalisé les travaux qui lui ont été confiés. Sur ce dernier point, en CCMI (contrat de construction de maison individuelle), il faut savoir que le sous-traitant n’a aucun lien juridique avec le maître d’ouvrage. Le seul responsable est le constructeur, qui a une obligation de résultat vis-à-vis du maître d’ouvrage. Ces situations sont sources de litige, entre le constructeur et le particulier.
Certains pièges – malheureusement trop courants – sont à éviter, lors de la phase de la remise des clés. Le chantage à la remise des clés (remise des clés à la seule condition de payer le solde, ou encore en échange de la signature du procès verbal de réception, vierge de toutes réserves) est interdit et puni par la loi.
Un constructeur profitant de l’ignorance de son client, en matière de bâtiment, est une situation fréquente. Et qui existe depuis toujours. Cependant, le risque de malfaçons est, depuis quelques années, plus important. Il est indéniablement en hausse. La cause ? La crise du secteur du bâtiment, entraînant de plus en plus de chantiers “bâclés”, une qualité médiocre des matériaux, pour faire des économies, et le recours à une sous-traitance sous-qualifiée et non maîtrisée.
En cas de doute sur les bonnes intentions du constructeur, le maître d’ouvrage peut recourir à un huissier, le jour de la réception de l’ouvrage. Néanmoins, celui-ci ne dispose pas des connaissances techniques nécessaires pour déterminer les malfaçons, et réaliser une liste des réserves complète. C’est pourquoi il est aussi recommandé de faire appel à un expert en bâtiment.
Le recours à un expert en bâtiment se généralise. Cependant, le nombre de leurs interventions reste faible, par rapport aux nombreux dossiers “malfaçons” répertoriés en France. Les particuliers sont peu informés sur les risques encourus, les précautions à prendre et l’aide que les experts en bâtiments peuvent leur apporter, lorsqu’ils se lancent dans la construction de leurs logements.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Une majorité de Français (90%) estime qu’il est essentiel de se sentir bien chez soi. Si la charpente était non conforme, 83% auraient un sentiment d’insécurité dans leurs maisons. Les malfaçons touchant la charpente sont donc une source d’inquiétude.
En immobilier, la notion de vice caché fait référence à un défaut qui affecte la construction, mais n’était pas visible au moment de l’achat. Le vice caché est parfois de peu de gravité, mais peut aussi compromettre l’intégrité du bâtiment et empêcher l’utilisation normale du bien.
Toute construction implique la prise en compte de plusieurs facteurs, notamment les risques techniques et économiques, dans la recherche de partenaires. Le choix du constructeur ou de l’entreprise de travaux, fait partie de ces aspects inconnus, car il est difficile, pour un maître d’ouvrage, d’évaluer seul la qualité technique et la santé économique de ses interlocuteurs.
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