Tout particulier qui décide de faire construire sa maison individuelle avec un professionnel de la construction, doit signer un contrat CCMI. Le particulier prend alors la casquette de maître d’ouvrage, face au constructeur.
Du début à la fin, le chantier est encadré par ce contrat, favorable au particulier. Mais est-ce suffisant afin d’être protégé des problèmes de chantier et défauts de la construction ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, CCMI, est obligatoire depuis la loi de décembre 1990. Il est obligatoire, à partir du moment où une personne fait construire :
Signer un contrat CCMI offre plusieurs garanties. Mais dans certains cas, il peut contenir des clauses abusives. Exemples :
Véritable protection pour le maître d’ouvrage, le CCMI offre des garanties d’achèvement, de prix et de délais. Mais il en faut plus pour se mettre à l’abri des problèmes, comme les malfaçons de la construction. Le particulier doit également vérifier que le constructeur possède :
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Vous venez de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Comment se déroule le chantier ? Comment s’échelonne le paiement, des différentes phases ? Peut-on avoir accès au chantier, en cours de construction? Que se passe-t-il en cas de travaux non prévus ?
Faire construire sa maison n’est pas sans risque. Les mauvaises découvertes (défauts, malfaçons, désordres) se font encore, même après la réception du bien. Les défauts ou malfaçons, sur sa maison neuve, visibles ou non identifiés, peuvent engendrer, à terme, de nombreux désordres.
Comme on a pu le voir récemment au travers d’une enquête de la CLCV, les malfaçons constituent la bête noire des maîtres d’ouvrage (construction ou rénovation). L’étude révèle même que les malfaçons et les non-conformités techniques sont en tête des litiges, toutes catégories de travaux confondus.
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