Piscine, véranda, terrasse, haies, agrandissement, ouverture d’une fenêtre, même réalisés à l’intérieur de votre propriété, tous ces travaux nécessitent l’accomplissement d’un certain nombre de formalités préalables et souvent l’obtention d’autorisations administratives.

Planter des arbres ou des haies séparatives est une action soumise à des règles : Dans la plupart des cas, si la hauteur de la haie est supérieure à 2 m, elle doit se trouver au minimum à 2 m de la limite séparative, sinon, elle doit se trouver à 50 cm de celle-ci. Mais, région par région c’est le PLU qui définit les règles. Pour Paris et sa région, le manque de place dispense les propriétaires de se plier à ces règles.

Il est possible d’entreprendre une construction prenant appui sur le mur mitoyen de séparation, à condition que celui-ci ne soit pas la propriété exclusive de l’un des deux voisins, auquel cas, l’autre n’aura aucun droit dessus.

Pour la construction d’une piscine, il faut faire une demande d’autorisation préalable. Il faudra aussi respecter le PLU (notamment obligations de retrait, par rapport aux limites séparatives) et, bien sûr, les consignes de sécurité qui s’imposent à toute piscine enterrée et non close.

Si l’on souhaite construire une clôture, il ne faut pas que celle-ci se trouve sur la limite séparative (sauf à la construire en accord et à frais communs avec le voisin). Sinon, le voisin serait en droit d’exiger sa démolition. D’autre part il faut respecter les règles d’urbanisme en vigueur, qui imposent par exemple, une hauteur limite. En lotissement, les constructions seront soumises au cahier des charges, il se peut que la couleur soit imposée, ainsi que la formes ou les matériaux.

Réaliser des travaux d’ouverture pour une fenêtre est possible, à condition de recueillir un avis favorable d’un cabinet d’ingénierie structure et de respecter les règles du Code civil qui définit les distance auxquelles cela est possible, suivant les situations, pour respecter l’intimité des voisins.