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Maisons sinistrées : parution de 3 nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

Maisons sinistrées : parution de 3 nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

Maisons sinistrées : parution de 3 nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle
Maisons sinistrées : parution de 3 nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle
arrêtés de catastrophe naturelle

Le 22 avril 2014 a été marqué par la publication de trois nouveaux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Ils concernent des sinistres sur des immeubles et des maisons individuelles ayant été occasionnés par les intempéries, des inondations ou encore une épisode de sécheresse. Les trois arrêtés listent, également, les communes pour lesquelles la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas été retenue.

Inondation : l’état de catastrophe naturelle pour les communes bretonnes

Deux arrêtés ont été publiés samedi 22 avril 2014. Ils visent des communes bretonnes touchées entre Noël 2013 et février 2014 par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains. Parmi elles, il est noté la commune de Pontivy où une partie du mur du château des Rohan s’était effondré le 6 février. Voir : arrêté du 22 avril 2014 référence NOR: INTE1408427A et NOR: INTE1406754A (lien vers les 2 arrêtés publiés sur notre site)

Sécheresse 2012 : l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du sud

Un troisième arrêté reconnaît comme catastrophe naturelle les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse en 2012 dans des communes de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault et du Vaucluse. Voir arrêté du 22 avril 2014, référence NOR: INTE1406758A

Maisons sinistrées : comment être indemnisé en cas de catastrophe naturelle ?

L’indemnisation en cas de catastrophe naturelle reste possible uniquement, en cas de parution d’un arrêté interministériel, au Journal Officiel. Par cette publication, l’Etat constate l’état de catastrophe naturelle, dans la commune où le sinistre a eu lieu. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, mais cela n’empêche pas le sinistré de préparer son dossier avec l’aide d’un expert bâtiment indépendant. Il peut également déclarer les dommages à son assurance, sans attendre la parution officielle de l’état de catastrophe naturelle. En savoir plus sur la procédure pour être indemnisé.

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L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.

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Intempérie : la procédure pour être indemnisé

La Réunion et la région de Bretagne ont subi de lourds dommages. Les sinistrés du cyclone Bejisa à la Réunion, et des inondations en Bretagne, vont devoir penser à l’étape de la procédure administrative. Qu’appelle-t-on catastrophe naturelle ? Comment se faire indemniser pour les dommages subis ? Quelles sont les conditions pour prétendre à une indemnisation ?

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