Le 22 avril 2014 a été marqué par la publication de trois nouveaux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ils concernent des sinistres sur des immeubles et des maisons individuelles ayant été occasionnés par les intempéries, des inondations ou encore une épisode de sécheresse. Les trois arrêtés listent, également, les communes pour lesquelles la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas été retenue.
Deux arrêtés ont été publiés samedi 22 avril 2014. Ils visent des communes bretonnes touchées entre Noël 2013 et février 2014 par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains. Parmi elles, il est noté la commune de Pontivy où une partie du mur du château des Rohan s’était effondré le 6 février. Voir : arrêté du 22 avril 2014 référence NOR: INTE1408427A et NOR: INTE1406754A (lien vers les 2 arrêtés publiés sur notre site)
Un troisième arrêté reconnaît comme catastrophe naturelle les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse en 2012 dans des communes de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault et du Vaucluse. Voir arrêté du 22 avril 2014, référence NOR: INTE1406758A
L’indemnisation en cas de catastrophe naturelle reste possible uniquement, en cas de parution d’un arrêté interministériel, au Journal Officiel. Par cette publication, l’Etat constate l’état de catastrophe naturelle, dans la commune où le sinistre a eu lieu. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, mais cela n’empêche pas le sinistré de préparer son dossier avec l’aide d’un expert bâtiment indépendant. Il peut également déclarer les dommages à son assurance, sans attendre la parution officielle de l’état de catastrophe naturelle. En savoir plus sur la procédure pour être indemnisé.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Réparer des fissures ne consiste pas simplement à les reboucher avec du mortier. En faisant cela, on risque de les voir réapparaître ! Il est indispensable de comprendre l’origine des fissures (sol argileux, malfaçon de la construction, etc.) et de trouver des solutions de traitement adaptées (micropieux, travaux de sous oeuvre, etc.).
L’arrêté de catastrophe naturelle du 2 août 2013 concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus au printemps 2013. Il liste également les communes reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011 et 2012. Conseils pour se faire indemniser auprès de sa compagnie d’assurance.
Sécheresse été 2003. On se souvient encore de la sécheresse estivale et des orages qui ont suivi. Les fortes précipitations avaient causé, pour les bâtiments, et particulièrement les maisons individuelles, d’importantes fissures.
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