
Etude de cas : une maison devient insalubre à cause de malfaçons
Léon et sa femme achètent une maison à Cazères-sur-l’Adour. Des années après, elle est déclarée insalubre par l’expert judiciaire à cause des malfaçons.
Source : photo via Le Monde le 03/02/2015
A Nanterre, la livraison d’un logement acheté sur plan en 2012 révèle de bien mauvaises surprises à son propriétaire.
C’est en 2012 que Frank R. fait l’acquisition d’un logement de trois-pièces en VEFA, au sein d’une résidence nommée Villarboréa. Le bien acheté sur plan fait partie d’un ensemble de 116 logements, le tout étant commercialisé par Nexity.
Mais à la livraison du bien en décembre 2013, Frank R. constate de multiples malfaçons, défauts et autres non-conformités sur l’ouvrage neuf. Les principaux désordres concernent les parties communes de l’immeuble, mais aussi l’étanchéité des fenêtres de l’appartement, comme l’eau qui tend à stagner sur le balcon, ainsi que les problèmes de conformité du parquet et de l’interphone. Au total, plus de 4000 réserves sont émises au moment de la livraison des 116 logements de la résidence, dont une centaine pour le logement de Frank R.
Les travaux de réparation visant à corriger les réserves émises au moment de la livraison, ont en partie été réalisés, mais certains problèmes doivent encore être résolus, y compris dans l’appartement de Frank R.
Une procédure judiciaire doit désormais être engagée par plusieurs copropriétaires à l’encontre de Nexity, en raison du chantage à la remise des clés opéré par le promoteur, au moment de la livraison des logements.

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