Construction maison : la qualité du sable et du béton
Dans les projets de construction, le sable fait partie des matériaux indispensables. Le granulat de sable sert à la fabrication de béton.
Les pièges à éviter, au moment de la vente d’un logement, sont plus nombreux qu’on ne le croit. Certains propriétaires vendeurs, craignant de ne pas vendre leur maison ou appartement au bon prix, ou tout simplement de ne pas trouver d’acquéreur, sont tentés de masquer certains défauts, afin d’embellir la réalité. Et quelques-uns franchissent même le pas.
La tapisserie ou la moquette se décolle, une prise électrique est mal fixée, le robinet d’eau fuit…Ces défauts qui peuvent, la plupart du temps, être corrigés facilement sont, pourtant, un frein pour de nombreux candidats à l’acquisition. Les fissures, les désordres d’humidité et les malfaçons sur le gros-oeuvre, qui sont souvent des défauts majeurs et affectent la structure du bâtiment, représentent autant de barrières à la vente. Dans le meilleur des cas, les acquéreurs négocient les prix. Dans le pire des cas, ils passent leur chemin et ne font pas d’offre.
Conscients qu’un logement avec des défauts se vend moins bien qu’un logement qui n’en n’a pas, les propriétaires vendeurs sont ennuyés. Mais, dans la pratique, si l’acheteur n’est pas séduit par le logement qu’il visite, le vendeur n’a pas vraiment intérêt à lui forcer la main. Il prend même des risques s’il omet de décrire certains problèmes techniques. La découverte d’un désordre grave – des fissures par exemple – après l’achat immobilier, peut faire l’objet d’un recours pour vice caché de la part de l’acquéreur malheureux, voire même, plus grave, d’une procédure pour dol.
Dans les cas où le vendeur a volontairement dissimulé un défaut de construction, le vendeur peut devenir la cible d’un recours pour dol. Le dol en immobilier induit une entière connaissance du problème, ainsi qu’une véritable volonté de le dissimuler par le vendeur. Ce dernier aura, par exemple, réalisé des travaux dans le seul but d’effacer une fissure murale structurelle, sachant pertinemment qu’elle finira par se rouvrir. Il peut encore avoir recouvert les murs humides et pourris d’une pièce avec du lambris premier prix et expliqué à l’acquéreur que la pièce était comme cela à l’origine.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Dans les projets de construction, le sable fait partie des matériaux indispensables. Le granulat de sable sert à la fabrication de béton.
La responsabilité de l’expert judiciaire peut être recherchée. Une récente décision de justice en est l’exemple (décision du 11 mars 2015 de la Cour de cassation). Elle montre que la responsabilité civile délictuelle de l’expert judiciaire peut être retenue si ce dernier a préconisé des travaux de reprise des désordres inefficaces.
Une affaire a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation. Lors de la construction de leur maison CCMI, les propriétaires ont remarqué la fissuration du carrelage.
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