Proposition d'un modèle de lettre réalisé par un expert : Mise en demeure d'achever les travaux

Madame, Monsieur,

Le devis/contrat dont la signature a eu lieu le ………. concerne la réalisation des travaux suivants :

• ……….
• ……….
• ……….

La livraison de ces travaux devait avoir lieu, au plus tard, le ……….

Cependant, je constate aujourd’hui un retard de livraison. Les travaux ne sont pas terminés /ou ont été arrêtés le ……….

Par conséquent, je vous mets en demeure, par la présente lettre, de réaliser les travaux prevus, et ce sous ………. à compter de la réception de la présente lettre.

Faute d’action de votre part, nous serons dans l’obligation de saisir le tribunal, afin d’acter le non-respect de votre obligation contractuelle et l’abandon de chantier et, ainsi, obtenir l’autorisation de faire intervenir une autre entreprise, qui réalisera ces travaux à votre charge.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.