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Proposition d'un modèle de lettre réalisé par un expert : Mise en demeure d'achever les travaux

Modèle de lettre : Mise en demeure d’achever les travaux

Mise en demeure d'achever les travaux

Vous avez fait appel à une entreprise pour réaliser des travaux dans votre logement. Et vous subissez un retard de livraison des travaux. Dans ce contexte, il est recommandé d’envoyer une lettre avec accusé de réception, pour mettre en demeure l’entreprise de terminer les travaux.

M/Mme Prénom Nom

Fonction

Adresse

Code Postal Ville

M/Mme

Adresse

Code Postal Ville

 

Lieu, Date

Objet : Mise en demeure de terminer les travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Le devis/contrat dont la signature a eu lieu le ………. concerne la réalisation des travaux suivants :

 

  • ……….
  • ……….
  • ……….

 

La livraison de ces travaux devait avoir lieu, au plus tard, le ……….

 

Cependant, je constate aujourd’hui un retard de livraison. Les travaux ne sont pas terminés /ou ont été arrêtés le ……….

 

Par conséquent, je vous mets en demeure, par la présente lettre, de réaliser les travaux prevus, et ce sous ………. à compter de la réception de la présente lettre.

 

Faute d’action de votre part, nous serons dans l’obligation de saisir le tribunal, afin d’acter le non-respect de votre obligation contractuelle et l’abandon de chantier et, ainsi, obtenir l’autorisation de faire intervenir une autre entreprise, qui réalisera ces travaux à votre charge.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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