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Immobilier : comprendre la notion de vice caché

Immobilier : comprendre la notion de vice caché

Immobilier : comprendre la notion de vice caché
vice caché immobilier

En immobilier, la notion de vice caché fait référence à un défaut qui affecte la construction, mais n’était pas visible au moment de l’achat.

Le vice caché est parfois de peu de gravité, mais peut aussi compromettre l’intégrité du bâtiment et empêcher l’utilisation normale du bien. La découverte d’un tel désordre après l’achat peut faire l’objet d’un recours pour vice caché auprès du vendeur. Afin de savoir comment procéder en cas de problème, il est important de bien comprendre cette notion de vice caché.

Désordres construction : exemples de vices cachés les plus courants

En construction, certaines pathologies affectent fréquemment les constructions. C’est le cas notamment des fissures et de l’humidité. En effet, la plupart des vices cachés concernent des problèmes de fissures ou d’humidité. Ainsi, il n’est pas rare de découvrir la présence d’une fissure sur un carrelage, là où se trouvait un tapis, ou de s’apercevoir que de l’humidité recouvre un mur, jusqu’alors caché par un meuble. C’est la raison pour laquelle il est important d’être vigilant, au moment de visiter le logement et ne pas hésiter à tout regarder dans les moindres détails, afin de limiter les mauvaises surprises par la suite. Questionner le vendeur sur l’état des murs, du sol, de la toiture est également essentiel, avant de faire une offre d’achat.

Quels sont les recours en cas de vice caché ?

Lorsque le bien acheté n’est plus couvert par les garanties légales, c’est à dire que sa construction remonte à plus de 10 ans, il est possible de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés. Le recours pour vice caché peut s’envisager en présence d’un défaut impossible à identifier lors de l’achat, par un acheteur dépourvu de compétences techniques en matière de construction. Afin d’être recevable, l’action en garantie doit être menée au plus tard 2 ans après la découverte des désordres. Une fois l’affaire portée devant la justice, le recours pour vice caché peut permettre à l’acheteur d’avoir droit au remboursement, partiel ou total, du prix d’achat de la maison ou de l’appartement, voire à l’annulation même de la vente, en cas de désordres aggravés. C’est donc à l’acquéreur du bien de démontrer qu’il n’était pas en mesure de déceler les vices affectant l’ouvrage avant d’investir.

Déceler la présence de désordres avec l'aide d'un expert bâtiment

Lors de la visite d’un bien immobilier à vendre, il n’est pas toujours évident de détecter la présence de malfaçons, vices et/ou désordres en tous genres. Ainsi, pour sécuriser son investissement, ou en cas de vices cachés découverts après l’achat, il est recommandé de faire appel aux compétences d’un expert bâtiment indépendant. L’expert bâtiment intervient directement sur place, afin d’identifier la présence d’éventuels vices cachés sur la construction. Ce professionnel du bâtiment est en mesure de déterminer si les désordres présentent des dangers pour le logement et ses occupants. L’intervention d’un expert bâtiment indépendant est notamment utile, dans le cadre d’un recours pour vice caché.

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