Les obligations des propriétaires en matière de sécurité incendie

Les bâtiments d’habitation n’étant pas soumis à des contrôles périodiques et à la présence d’un service de sécurité, c’est aux propriétaires de respecter certaines obligations en matière de sécurité incendie.

A raison d’une fois par an minimum, le propriétaire de l’immeuble doit faire contrôler les installations de détection, de ventilation, de désenfumage, ainsi que l’ensemble des équipements qui fonctionnent automatiquement et les colonnes sèches. Le propriétaire doit également veiller au bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes, ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en haut des escaliers. Tous les dispositifs visant à prévenir les risques d’incendie doivent être entretenus et le propriétaire doit être en mesure de justifier leur entretien au moyen d’un registre de sécurité prévu à cet effet. Le propriétaire doit faire appel à des techniciens ou à des organismes compétents et habilités à effectuer les vérifications nécessaires en matière de sécurité incendie. En cas de demande d’agents assermentés et commissionnés, le propriétaire a pour obligation de fournir les justificatifs d’entretien et de vérification des installations.