Monaco : le marché des biens immobiliers d’exception reste actif
La principauté de Monaco continue d’attirer les investisseurs. Ce marché de biens d’exception est loin de connaître la crise immobilière.
Plus-value immobilière : comment s’y retrouver en 2014 ?
La réforme des plus-values immobilières a été validée par la loi de finances pour 2014, à l’exception de quelques dispositions – celle concernant les ventes de terrain, entre autres – qui ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Difficile de s’y retrouver, entre l’abattement exceptionnel d’une durée déterminée de 25 %, les changements d’abattements pour durée de détention, etc. Conseils pour mieux comprendre la réforme.
La réforme sur les plus-values immobilières concerne les résidences secondaires, les parkings, et les logements mis en location. Ces plus-values sont taxées à l’impôt de 19 %, et aux prélèvements sociaux de 15.5%, ce qui représente 34.5% d’imposition au total.
La durée d’exonération a été modifiée de nombreuses fois par la loi, depuis 2012. Ainsi, la durée est passée de 15 ans à 30 ans, puis est descendue à 22 ans, mais uniquement pour les impôts. Les plus-values sur les terrains à bâtir demeurent taxées avec un barème d’abattement particulier. L’exonération d’impôt s’effectue au bout de 30 ans.
Le montant des plus-values est calculé par le notaire. Une fois cette étape franchie, un abattement est réalisé pour délai de détention.
Deux barèmes existent :
Si le montant des plus-values va au-delà de 50.000 euros, une surtaxe est prévue. Le taux de cette surtaxe varie de 2 à 6%, selon le montant de la plus-value. Si le bien a été vendu avant le 31 août, un abattement exceptionnel de 25% est possible. Mais attention, cet abattement ne peut pas s’appliquer si le bien a été vendu à un proche (conjoint, parents, enfants, pacsé ou concubin) ou à une société appartenant à un membre de la famille. L’abattement est calculé sur la plus-value nette imposable, c’est-à-dire après la réalisation des abattements pour durée de détention.
La résidence principale n’est pas l’unique bien à bénéficier d’une exonération de taxation sur les plus-values. Il existe plusieurs cas de biens exonérés de taxation sur la plus-value immobilière :
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La principauté de Monaco continue d’attirer les investisseurs. Ce marché de biens d’exception est loin de connaître la crise immobilière.
La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé le mardi 29 mai 2012 au président de la Fédération française du bâtiment, la fin de la loi Scellier.
Conseils pour l’achat d’un logement étudiant, d’un studio – Bien choisir avant d’acheter – Quels sont les critères avant d’investir ?
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