Immobilier 2014 : le classement des villes les plus dynamiques de France
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Plus-value immobilière : comment s’y retrouver en 2014 ?
La réforme des plus-values immobilières a été validée par la loi de finances pour 2014, à l’exception de quelques dispositions – celle concernant les ventes de terrain, entre autres – qui ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Difficile de s’y retrouver, entre l’abattement exceptionnel d’une durée déterminée de 25 %, les changements d’abattements pour durée de détention, etc. Conseils pour mieux comprendre la réforme.
La réforme sur les plus-values immobilières concerne les résidences secondaires, les parkings, et les logements mis en location. Ces plus-values sont taxées à l’impôt de 19 %, et aux prélèvements sociaux de 15.5%, ce qui représente 34.5% d’imposition au total.
La durée d’exonération a été modifiée de nombreuses fois par la loi, depuis 2012. Ainsi, la durée est passée de 15 ans à 30 ans, puis est descendue à 22 ans, mais uniquement pour les impôts. Les plus-values sur les terrains à bâtir demeurent taxées avec un barème d’abattement particulier. L’exonération d’impôt s’effectue au bout de 30 ans.
Le montant des plus-values est calculé par le notaire. Une fois cette étape franchie, un abattement est réalisé pour délai de détention.
Deux barèmes existent :
Si le montant des plus-values va au-delà de 50.000 euros, une surtaxe est prévue. Le taux de cette surtaxe varie de 2 à 6%, selon le montant de la plus-value. Si le bien a été vendu avant le 31 août, un abattement exceptionnel de 25% est possible. Mais attention, cet abattement ne peut pas s’appliquer si le bien a été vendu à un proche (conjoint, parents, enfants, pacsé ou concubin) ou à une société appartenant à un membre de la famille. L’abattement est calculé sur la plus-value nette imposable, c’est-à-dire après la réalisation des abattements pour durée de détention.
La résidence principale n’est pas l’unique bien à bénéficier d’une exonération de taxation sur les plus-values. Il existe plusieurs cas de biens exonérés de taxation sur la plus-value immobilière :
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
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