Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Plus-values immobilières : le nouveau barème fiscal et les changements au 1er septembre 2013

Plus-values immobilières : le nouveau barème fiscal et les changements au 1er septembre 2013

Expertise immobiliere

Plus-values immobilières : le nouveau barème fiscal et les changements au 1er septembre 2013

Plus-values immobilières : le nouveau barème fiscal et les changements au 1er septembre 2013
plus-values immobilières

De nombreuses modifications du barème fiscal des plus-values immobilières (résidences secondaires et logements mis en location) ont été réalisées ces dernières années. Au risque de dérouter les propriétaires ! Quels sont les changements prévus pour le 1er septembre ?

Plus-values immobilières : le délai d'exonération passe de 30 ans à 22 ans

Les plus-values immobilières sont toujours taxées à 19%, au titre de l’impôt sur le revenu. Cependant, le système des abattements, par année de détention, a été révisé :

 

  • 6 % par année de détention, de la 6ème à la 21ème année ;
  • 4 % à la 22ème année ;
  • Au-delà de 22 ans (et non plus 30 ans), les plus-values sont exonérées d’impôts.

De nouveaux abattements pour les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) restent à 15.5%. L’exonération est totale au bout de 30 ans. Pas de changements, donc, à ces niveaux. En revanche, l’abattement a été modifié :


  • 1.65 % par an à partir de la 6ème année ;
  • 1.60 % la 22ème année ;
  • 9 % à partir de la 23ème année.

Un abattement de 25% supplémentaire, pour les ventes entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014

Comme annoncé, les propriétaires vendant leur bien immobilier, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pourront jouir d’un abattement supplémentaire de 25 %, apposé sur l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux. Cependant, il existe une condition : les biens immobiliers ne doivent pas être vendus à des proches (conjoint, ascendant, descendant…).

L'expertise immobilière qu'il vous faut

Expertise valeur vénale

Expertise de valeur vénale 

L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

En savoir plus sur l'investissement immobilier

  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département