Immobilier : les principales mesures de la loi ALUR
La loi ALUR a été adoptée le 20 février 2014. Retrouvez les principales mesures de la loi ALUR dans notre dossier complet.
Plus-values résidences secondaires : un abattement supplémentaire de 25 % dès septembre
Plus-values résidences secondaires : un abattement supplémentaire de 25 % dès septembre
François Hollande avait annoncé, lors de l’émission “Capital” sur M6, le 16 mai 2013, deux mesures concernant les plus-values immobilières sur les résidences secondaires. Ces mesures vont entrer en vigueur dès septembre. Quelles sont-elles ?
Dans le cadre de la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, un abattement supplémentaire de 25 % s’appliquera sur les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, a déclaré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le jeudi 18 juillet.
Autre réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre : les vendeurs seront exonérés de fiscalité sur les plus-values immobilières au bout de 22 ans, contre 30 ans à l’heure actuelle.
De plus, l’exonération au titre des prélèvements sociaux – CSG et CRDS – adviendra de façon «beaucoup plus linéaire, beaucoup plus dégressive» chaque année, et sera totale au bout de 30 ans, a également annoncé le ministre.
Cette réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, a pour but d’encourager les constructions d’habitations, et les achats immobiliers. Le précédent régime d’abattement fiscal, mis en œuvre en 2011, « incitait les propriétaires d’immeubles à garder leur bien longtemps, là où dans la crise on a au contraire besoin d’avoir un marché fluide ».
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La loi ALUR a été adoptée le 20 février 2014. Retrouvez les principales mesures de la loi ALUR dans notre dossier complet.
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier.
Le 12 juin 2015, la loi concernant l’encadrement des loyers en France est entrée en vigueur. Elle permet de lutter contre la dérive de certaines pratiques.
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