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Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.lamy-expertise.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
  • A qui ces données sont transmises;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichier “cookies”;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données aux utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/976, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
  • Le traitement répond à une obligation légale;
  • Le traitement et la collecte de données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site LAMY Expertise sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire pour faire une demande.
La collecte et le traitement des données permettent aux experts bâtiment et immobiliers LAMY Expertise de contacter l’utilisateur.
Le traitement des données effectué est fondé sur l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Hébergement des données

Le site LAMY Expertise est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d'accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • par email à web[arobase]lamy-sa.com avec pour objet “Réclamation usage site internet”
  • par courrier : LAMY Expertise 12 rue Jean Elysée Dupuy 69410 Champagne-au-Mont-d’Or

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation ou une opposition du traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • par email à web[arobase]lamy-sa.com avec pour objet “Réclamation usage site internet”
  • par courrier : LAMY Expertise 12 rue Jean Elysée Dupuy 69410 Champagne-au-Mont-d’Or

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’i pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation des fichiers Cookies

Le site utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stockée dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de du navigateur et chacun d’entre eux contient généralement :

  • Le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé ;
  • La durée de vie du cookie ;
  • Une valeur – habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Le serveur Internet qui envoie le cookie utilise ce numéro pour reconnaître un utilisateur lorsqu’il retourne sur le site ou qu’il navigue de page en page. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cochant la case “Tout refuser” sur le bandeau cookies.

De manière générale, il est possible de contrôler les Cookies grâce aux paramètres du navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, il est possible, si l’utilisateur le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tous sites Internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les choix en matière de cookies.

A titre d’exemple :

  • pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • pour Chrome™: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • pour Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont l’éditeur du site ne saurait être responsable.

Cookies utilisés par le site

Les Sociétés utilisent les cookies tiers suivants à des fins d’analyse de fréquentation.

Ci-après, l’application, le nom du cookie et la finalité du cookie :

Google Analytics (logiciel de suivi des visites)

  • __utma Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.
  • __utmb Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné.
  • __utmc Ce cookie fonctionne en complément du cookie
  • __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.
  • __utmz Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. C’est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l’internaute consulte le site en provenance d’un moteur de recherche, etc.
  • __utmv Segmentation des visiteurs.
  • _ga Ce cookie stocke un identifiant permettant de distinguer dans Google Analytics les visiteurs. Il permet de ne compter qu’une fois un internaute qui viendrait sur le site plusieurs fois sur une même période de temps.

Pour plus d’informations sur les cookies ou revoir vos préférences sur les cookies déposés par lamy-expertise, accédez à notre page sur la politique de confidentialité et de cookies

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 20/07/2021.