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Construction de maison : les pratiques des constructeurs sont-elles si mauvaises ?

Construction de maison : les pratiques des constructeurs sont-elles si mauvaises ?

Construction de maison : les pratiques des constructeurs sont-elles si mauvaises ?

Construction de maison : les pratiques des constructeurs sont-elles si mauvaises ?
constructeur douteux

Prestations surfacturées, clauses abusives dans les contrats CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), chantage à la remise des clefs contre paiement du solde (sans déduction du dépôt de garantie). LAMY Expertise, qui assiste les particuliers au cours de leur chantier et/ou en phase de réception de leur logement, dresse un portrait noir des pratiques des constructeurs en France.

Construction : les prestations facturées en plus du forfait

Concernant la construction de maisons individuelles, le code de la construction protège les particuliers. Ainsi, le prix de la construction est forfaitaire et définitif. Et le contrat fixe les règles de prise en charge des travaux non prévus au départ. Il est cependant fréquent que les constructeurs obligent les particuliers à verser un supplément de prix, même si celui-ci n’est pas dû, en jouant sur leur méconnaissance de leurs droits.

Les clauses abusives nombreuses dans les contrats CCMI

Il y a des clauses que l’on retrouve souvent dans les Contrats de Construction de Maison Individuelle, mais qui, malgré tout sont considérées comme abusives au sens de l’article L231-3 du Code de la Construction. Exemples fréquents : la clause, qui rend impossible la visite du chantier, par le maître d’ouvrage, avant chaque échéance de paiement ou encore la clause qui subordonne la remise des clefs de la maison, au paiement de la totalité du prix restant dû, même s’il y a des malfaçons.

Des constructeurs qui isolent les particuliers et jouent sur l'ignorance de leur droit

Même si les malfaçons sont évidentes sur la maison, les constructeurs cherchent la plupart du temps à minimiser les problèmes en les cachant derrière un jargon technique et hermétique. Se sachant responsables, ils envisagent régulièrement plusieurs tactiques :


  • isoler le particulier afin qu’il reste dans l’ignorance de ses droits : “Ne vous en faites pas, cette malfaçon n’en n’est en réalité pas une. Inutile d’engager des frais en matière d’expertise. Faîtes-moi confiance, ça tiendra”
  • s’engager sur une reprise rapide – bien qu’hypothétique – des travaux afin qu’aucune réserve ne soit listée dans le procès verbale de réception : “Vous avez raison concernant cette malfaçon. Ne perdons pas de temps à la mettre en réserve car dans les trois prochaines semaine, je m’engage à la reprendre”

Conséquence : tout ce qui n’est pas noté en réserve n’est pas considéré comme un défaut et n’entre pas dans la garantie de parfait achèvement.

Réception de maison : le chantage du constructeur à la remise des clefs

Etape ultime du chantier, la réception est une phase importante durant laquelle le particulier peut, après un examen attentif de la construction, lister un état des réserves qui devront être levées dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le chantage à la remise des clés (remise des clés à la seule condition de payer le solde, ou encore en échange de la signature du procès-verbal de réception, vierge de toutes réserves) est interdit et puni par la loi. C’est pourtant une pratique courante.

Construction : les économies sur les matériaux et la qualité des ressources techniques

Un logement qui présente des malfaçons, c’est loin d’être rare. Bien sûr, l’importance des malfaçons de la construction est variable tout comme leur conséquence sur l’intégrité du bâtiment. Cependant, on note qu’avec un marché de la construction morose depuis 2012, certains constructeurs serrent la ceinture. Ainsi, ils réalisent parfois des économies sur les matériaux au détriment de la qualité des ouvrages. Ou font encore appel à des ressources (sous-traitants) sous qualifiées pour les travaux qui leur sont confiés ; ce qui conduit aussi à l’apparition de malfaçons.

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L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

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