Les 3 principales garanties pour la construction de maisons individuelles

Les 3 principales garanties pour la construction de maisons individuelles

Les 3 principales garanties pour la construction de maisons individuelles
Les 3 principales garanties pour la construction de maisons individuelles
garanties construction maisons individuelles

Lorsqu’on fait construire une maison, on dispose de plusieurs garanties, d’une durée variable. L’ensemble des professionnels participant au projet engagent leur responsabilité, en cas de malfaçons et de non conformités. Quelles sont les trois garanties principales ?

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est une garantie d’une durée d’un an qui débute à la réception des travaux. L’entreprise doit réparer les malfaçons et non conformités, apparaissant sur la liste des réserves ou signalés pendant la garantie, avant la fin de celle-ci. Les désordres apparents doivent être signalés au constructeur ou à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement ou biennale, concernent exclusivement les équipements pouvant être remplacés (système de chauffage, robinet, chaudière, etc.), sans atteindre le gros œuvre. Elle est d’une durée de deux ans. Pour l’actionner, le maître d’ouvrage doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise ou au constructeur concerné, qui est tenu de réparer ou changer l’équipement défectueux.

La garantie décennale

La garantie décennale, est, en réalité, d’une durée de neuf ans, puisqu’elle ne débute qu’à l’issue de la garantie de parfait achèvement. Elle couvre les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou nuisant à l’intégrité de l’ouvrage. Les équipements indissociables sont également concernés. Le maître d’ouvrage doit signaler au constructeur, au vendeur ou à l’entreprise tout désordre survenant durant cette garantie. Si la réparation des désordres ne survient pas dans le délai prévu, le juge du tribunal de grande instance doit être saisi, avant la fin de la décennale.

Le saviez-vous ?

Un expert en bâtiment pour aider à établir la liste des réserves

Un expert en bâtiment, lors de la réception ou la livraison d’un bien immobilier, peut aider les particuliers, grâce à ses connaissances et son expérience, à établir une liste complète des réserves.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Expertise technique construction

Expertise technique construction

L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.

En savoir plus sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage

mieux utiliser assurance dommages

Comment mieux utiliser l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage prend en charge le financement des travaux couverts par la garantie décennale, dans un délai de dix ans après réception de la construction neuve. Afin d’être pris en charge par l’assurance, les travaux doivent avoir pour objet la réparation de désordres au degré de gravité généralement élevé.

Lire la suite »
  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.1/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département