01.82.83.77.10

Construction maison : savoir faire face aux problèmes imprévus du quotidien

Construction maison : savoir faire face aux problèmes imprévus du quotidien

Construction maison : savoir faire face aux problèmes imprévus

Construction maison : savoir faire face aux problèmes imprévus
maison construction problèmes

Faire construire sa maison peut, dans certains cas, être une vraie source de problèmes. Les malfaçons, désordres et autres défauts de construction ne sont pas rares. Ils peuvent survenir à chaque stade de la construction de la maison et la prise en charge, la plus adaptée, varie selon plusieurs critères. Comment réagir en cas de problèmes sur sa maison neuve ?

Apparition de désordres au cours du chantier de construction

En cas de découverte de malfaçons pendant le chantier, le maître d’ouvrage doit immédiatement en informer le constructeur et lui demander de les réparer. Les appels de fonds, correspondant aux différentes phases de la construction, ne doivent pas être soldés, tant que les défauts ne sont pas corrigés et, à chaque stade, le dépôt de garantie légal de 5% doit être retenu. En cas de malfaçons, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé au constructeur, pour exiger la réparation des défauts constatés.

Abandon du chantier par le constructeur

Lorsque le maître d’ouvrage constate que le chantier n’avance plus, ou du moins pas comme prévu, il est conseillé de contacter le constructeur au plus vite, afin d’en connaître les raisons. En cas d’abandon du chantier, une mise en demeure doit être envoyée au constructeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de reprendre les travaux de construction dans un certain délai. Si le constructeur refuse, un expert immobilier indépendant (le cas échéant accompagné d’un huissier) pourra venir vérifier que le chantier a bien été abandonné et établir le constat des tâches réalisées et non-réalisées, afin d’engager une procédure devant le juge des référés. La procédure judiciaire peut permettre la reprise des travaux sous astreinte, ou alors la résiliation du contrat, en cas de défaillance de l’entreprise de construction. Si la société est en redressement judiciaire, un autre constructeur pourra être désigné, dans le but d’achever la construction. Pour ce faire, le maître d’ouvrage doit faire parvenir une mise en demeure au garant du constructeur responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui se chargera, au titre de garantie de livraison, de faire toutes les démarches utiles. Il est conseillé au maître d’ouvrage, avant d’accepter le changement de constructeur, de vérifier les assurances de ce-dernier (responsabilité civile, garantie décennale, etc.) et d’informer son assurance dommages-ouvrage, des modifications effectuées.

Observation de désordres lors de la réception de la maison

Une fois les travaux de construction achevés, une visite contradictoire a lieu, en présence du constructeur et du maître d’ouvrage, pour procéder à la réception de la maison neuve. L’étape de réception de la maison est primordiale, car elle permet d’identifier tous les éventuels défauts de construction, malfaçons et/ou non-conformités. Les malfaçons découvertes sont consignées dans le procès-verbal de réception, que le constructeur devra corriger, au titre de la garantie de parfait achèvement. Si des réserves complémentaires sont constatées après réception de la maison, elles doivent être signalées au constructeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les huit jours au plus tard. En cas de réserves émises, le maître d’ouvrage est en droit de conserver sur un compte séquestre (à la banque ou chez le notaire), les 5% restants, jusqu’à la levée des réserves. Le montant peut aussi être proportionnel aux travaux de réparation que le constructeur doit effectuer. La somme restante pourra n’être versée au constructeur, qu’une fois les défauts de construction réparés, dans le respect du délai légal d’un an. Si, au terme de l’année de parfait achèvement, des réserves subsistent, les 5% consignés reviendront au maître d’ouvrage. Ce dernier sera alors libre de confier la réalisation des travaux nécessaire, à l’entreprise de son choix. Au cas où lesdits 5% se révéleraient insuffisants, une procédure pourra être engagée à l’encontre du constructeur, par le maître d’ouvrage, pour obtenir réparation de l’ensemble de son préjudice.

Découverte de désordres après la réception de la maison

Les désordres qui surviennent après la réception de la maison neuve, sont couverts par les trois garanties légales de la construction.


  • garantie de parfait achèvement : les désordres qui surviennent au cours de la première année suivant la réception, sont pris en charge par la garantie de parfait achèvement. Le constructeur chargé des réparations doit être informé des problèmes survenus, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • garantie biennale ou de bon fonctionnement : les éléments affectés qui peuvent être démontés et séparés du gros-œuvre, comme le chauffage, les portes ou les sanitaires, sont garantis pendant deux ans. Le maître d’ouvrage doit avertir le constructeur à l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception, de tout défaut ou désordre, affectant ces éléments, dans ce délai.
  • garantie décennale : sont couverts par la garantie décennale les éléments du gros-œuvre qui risquent de porter atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou ceux qui les rendent impropre à sa destination. Elle prend effet une fois la garantie de parfait achèvement expirée et ce pour une durée de neuf ans. Les malfaçons apparues doivent être signalées, en parallèle, au constructeur de la maison, ainsi qu’à l’assurance dommages-ouvrage. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d’ouvrage, permet l’indemnisation anticipée des réparations à faire.

Construction maison : solliciter l'aide d'un expert

Dans le cadre d’une construction de maison, le maître d’ouvrage doit être particulièrement attentif à toutes les étapes de la construction. Mais il arrive fréquemment que les connaissances techniques du maître d‘ouvrage, soient dépassées par la réalité des faits. Pour s’épargner les problèmes imprévus, il est conseillé de faire appel à un expert bâtiment, en amont du chantier de construction. L’expert bâtiment indépendant accompagne le maître d’ouvrage durant chaque phase de la construction (chantier, réception, litige, etc.), le conseille, tout en le faisant bénéficier de ses compétences techniques, indispensables au bon déroulement du projet.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Assistance réception logement

Assistance réception logement

L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

En savoir plus sur comment construire sa maison

choix formule maison

Quelle formule choisir pour construire sa maison ?

Pour faire construire sa maison, plusieurs options sont possibles. En effet, selon la formule choisie, le cadre juridique du contrat de construction varie. Chaque type de contrat de construction offre des modalités différentes en ce qui concerne le paiement des échéances, l’exécution des travaux, les garanties apportées, les délais prévus, etc.

Lire la suite »
  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.4/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département