Intempérie : la procédure pour être indemnisé
La Réunion et la région de Bretagne ont subi de lourds dommages. Les sinistrés du cyclone Bejisa à la Réunion, et des inondations en Bretagne, vont devoir penser à l’étape de la procédure administrative. Qu’appelle-t-on catastrophe naturelle ? Comment se faire indemniser pour les dommages subis ? Quelles sont les conditions pour prétendre à une indemnisation ?
Une catastrophe naturelle est un événement rare, tel que :
Lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle paraît dans le Journal Officiel, les dommages matériels peuvent être pris en charge par l’assurance.
L’ensemble des périls sont concernés par l’état de catastrophe naturelle, en France métropolitaine. Seule exception : le vent, qui est soumis à une garantie spécifique, la garantie tempête. Ainsi, les inondations, comme celles qui sévissent en Bretagne, sont considérées comme catastrophe naturelle. En ce qui concerne l’Outre-Mer, si les vents dépassent les 145km/h, la catastrophe naturelle peut être invoquée.
Une catastrophe naturelle peut occasionner des dégâts sur les biens mobiliers (télévision, sèche linge, meubles, etc.) et immobiliers (murs, sols, plafonds, etc.). Avec une assurance habitation de base, les sinistrés n’ont généralement droit à aucune indemnisation, mais ils sont, en revanche, dédommagés en cas de souscription à un contrat multirisque habitation.
Les biens mobiliers sont indemnisés sur leur valeur à neuf ou leur valeur d’usage (coefficient de vétusté).
Du côté des biens immobiliers, l’indemnisation se réfère à la valeur de reconstruction, c’est-à-dire la remise en état des lieux à l’identique, et son montant est calculé d’après l’estimation du sinistré, avec éventuellement l’avis d’un expert conseil qu’il a mandaté. L’assureur quant à lui se base également sur l’avis de son propre expert pour évaluer les dommages et sur des justificatifs (factures, photos, rapport d’expertise, etc.).
Presque l’ensemble des contrats d’assurance prévoient une indemnisation, en cas de sinistre lié à une catastrophe naturelle. Mais cette indemnisation n’est possible qu’en cas de parution d’un arrêté interministériel au Journal Officiel, dans lequel l’Etat constate l’état de catastrophe naturelle, dans la commune où le sinistre a eu lieu. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, mais cela n’empêche pas le sinistré de déclarer les dommages à son assurance. Les propriétaires sinistrés peuvent immédiatement déclarer leur sinistre à l’assurance, sans attendre la parution officielle de l’état de catastrophe naturelle.
Les véhicules assurés au tiers, ne sont pas pris en charge par l’assurance catastrophe naturelle, ce qui représente 35% des véhicules. Ne sont également pas pris en charge les bateaux et les marchandises transportées, les dégâts causés aux récoltes non engrangés, aux sols, aux cultures, etc.
Les assurances disposent de 2 mois pour faire le versement de la première provision, et 3 mois pour indemniser. Pour les dommages de maximum 500 ou 1000 euros, le sinistré peut réaliser les travaux de réparation et se faire rembourser plus tard.
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Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Ces dernières semaines, de fortes pluies ont provoqué une crue de la Seine, provoquant des inondations dans l’Aube. Vendredi 10 mai 2013, la ministre de l’Environnement Delphine Batho et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont annoncé, en présence du maire de Troyes, François Baroin, l’état de catastrophe naturelle pour les zones inondées, dans le département. Quelles solutions pour les sinistrés ?
Si au retour de vacances estivales, vous constatez que des fissures sont apparues dans votre maison, vous subissez peut-être les conséquences d’un tassement différentiel des murs porteurs de votre maison. Il est assez probable qu’il s’agisse d’un phénomène dû à la présence de couches d’argiles gonflantes, sous votre maison et que l’évènement soit classé en état de catastrophe naturelle.
Au mois de septembre 2014, des pluies diluviennes ont frappé le Sud-Est de la France, entraînant d’importantes inondations. A la suite de ces intempéries, ayant causé des dégâts considérables, à la fois humains et matériels, l’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 73 communes sinistrées. Le coût des réparations pourrait bien s’élever à près de 600 millions d’euros.
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