Intempérie : la procédure pour être indemnisé
La Réunion et la région de Bretagne ont subi de lourds dommages. Les sinistrés du cyclone Bejisa à la Réunion, et des inondations en Bretagne, vont devoir penser à l’étape de la procédure administrative. Qu’appelle-t-on catastrophe naturelle ? Comment se faire indemniser pour les dommages subis ? Quelles sont les conditions pour prétendre à une indemnisation ?
Une catastrophe naturelle est un événement rare, tel que :
Lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle paraît dans le Journal Officiel, les dommages matériels peuvent être pris en charge par l’assurance.
L’ensemble des périls sont concernés par l’état de catastrophe naturelle, en France métropolitaine. Seule exception : le vent, qui est soumis à une garantie spécifique, la garantie tempête. Ainsi, les inondations, comme celles qui sévissent en Bretagne, sont considérées comme catastrophe naturelle. En ce qui concerne l’Outre-Mer, si les vents dépassent les 145km/h, la catastrophe naturelle peut être invoquée.
Une catastrophe naturelle peut occasionner des dégâts sur les biens mobiliers (télévision, sèche linge, meubles, etc.) et immobiliers (murs, sols, plafonds, etc.). Avec une assurance habitation de base, les sinistrés n’ont généralement droit à aucune indemnisation, mais ils sont, en revanche, dédommagés en cas de souscription à un contrat multirisque habitation.
Les biens mobiliers sont indemnisés sur leur valeur à neuf ou leur valeur d’usage (coefficient de vétusté).
Du côté des biens immobiliers, l’indemnisation se réfère à la valeur de reconstruction, c’est-à-dire la remise en état des lieux à l’identique, et son montant est calculé d’après l’estimation du sinistré, avec éventuellement l’avis d’un expert conseil qu’il a mandaté. L’assureur quant à lui se base également sur l’avis de son propre expert pour évaluer les dommages et sur des justificatifs (factures, photos, rapport d’expertise, etc.).
Presque l’ensemble des contrats d’assurance prévoient une indemnisation, en cas de sinistre lié à une catastrophe naturelle. Mais cette indemnisation n’est possible qu’en cas de parution d’un arrêté interministériel au Journal Officiel, dans lequel l’Etat constate l’état de catastrophe naturelle, dans la commune où le sinistre a eu lieu. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, mais cela n’empêche pas le sinistré de déclarer les dommages à son assurance. Les propriétaires sinistrés peuvent immédiatement déclarer leur sinistre à l’assurance, sans attendre la parution officielle de l’état de catastrophe naturelle.
Les véhicules assurés au tiers, ne sont pas pris en charge par l’assurance catastrophe naturelle, ce qui représente 35% des véhicules. Ne sont également pas pris en charge les bateaux et les marchandises transportées, les dégâts causés aux récoltes non engrangés, aux sols, aux cultures, etc.
Les assurances disposent de 2 mois pour faire le versement de la première provision, et 3 mois pour indemniser. Pour les dommages de maximum 500 ou 1000 euros, le sinistré peut réaliser les travaux de réparation et se faire rembourser plus tard.
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Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Votre habitation a subi des dégâts, à la suite d’une catastrophe naturelle? Comment faire pour être indemnisé par l’assurance? Quels critères faut il remplir pour être éligible à une indemnisation de l’assurance? Il est parfois difficile de comprendre la démarche à suivre pour se faire indemniser et pour être reconnue victime d’une Cat-Nat (catastrophe naturelle).
Lorsqu’on souscrit une assurance multirisque habitation, que l’on soit locataire ou propriétaire, on est obligatoirement assuré pour les dommages occasionnés par une tempête ou une catastrophe naturelle, à condition cependant que le caractère de « catastrophe naturel soit officiellement reconnu.
Les récentes inondations qui ont sévi dans les Pyrénées ont été particulièrement violentes. Causant la mort de trois personnes et des centaines de millions de dégâts matériels. Heureusement le déploiement du service de sécurité a été rapide et efficace, à l’image de la visite de M. Hollande qui s’est déplacé le 20 juin sur lieux, accompagné de Manuel Valls.
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