Récupérer un logement loué par un locataire peu scrupuleux, peut devenir un véritable défi. Il existe, depuis 2010, une procédure qui permet à un bailleur, sous certaines conditions, de récupérer le logement abandonné par le locataire. Conseils pour récupérer une location abandonnée.
Généralement, lorsqu’un locataire est défaillant (ne verse plus de loyers, n’a pas d’assurance, etc.), d’après la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit l’assigner devant le Tribunal d’Instance, pour le faire expulser et, si possible, récupérer les loyers passés impayés. Le propriétaire doit agir rapidement, car les procédures sont longues (minimum 4 mois). Il est possible, dans le cadre de ce type de procédure, d’obtenir du juge des référés le gel des sommes dues, sur le compte bancaire du locataire. Cependant, un locataire qui ne paie pas ses loyers est souvent insolvable.
Récupérer le bien le plus rapidement possible, pour stopper l’hémorragie de loyers impayés, et trouver un autre locataire, doit être l’objectif principal. Si le locataire n’occupe plus les lieux, sans avoir rendu la jouissance au propriétaire, il doit payer les loyers, car il est responsable du logement d’un point de vue juridique. Ainsi, si le bailleur est certain que son logement est vide, il peut lancer une procédure en constat d’abandon (art 14-1 décembre 2010). Une fois que l’huissier constate l’abandon des lieux, le bail peut être résilié, suite à l’ordonnance du Juge.
Humidité dans le logement loué ? Fissures, dégradations des moquettes, des tapisseries ? Un expert peut aider les propriétaires à identifier l’origine des désordres (fissures, humidité à cause de la surpopulation, etc.) et lister les dégradations dans le logement. Il peut également réaliser un chiffrage estimatif global des travaux. Et ainsi pouvoir deviser le juste montant des travaux à réaliser qui, pour certains, pourront impacter la caution ou dépôt de garantie, versé(e) par le locataire, à la signature du bail.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Crise du pouvoir d’achat, difficulté pour obtenir un financement bancaire, suppression du prêt à taux zéro, les raisons sont nombreuses. Face à cela, certains propriétaires choisissent de mettre en location leur bien.
A Paris, les prix de l’immobilier ne fluctuent que très peu et leur évolution varie selon les arrondissements. En ce qui concerne les locations meublées, il semblerait que les loyers soient en hausse.
La vente d’un logement occupé par un locataire est une transaction encadrée par une procédure stricte. Mais comment vendre un logement en location ?
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