Que faire des eaux provenant du toit ?
Une maison doit être construite de sorte que les eaux de pluie tombant sur le toit ne puissent pas être évacuées directement sur la propriété voisine. En d’autres termes, l’eau de pluie qui ruisselle du toit de son bien doit s’écouler d’abord dans son propre jardin ou sur la voie publique. Il s’agit d’une obligation de droit commun.