ISF : valeur vénale immobilière et dettes déductibles
ISF : Déterminer la valeur vénale d’un patrimoine immobilier (pavillon, villa, appartement, propriété, château, terrain, etc.) est une manœuvre délicate.
Quel est le rôle du gérant d’une SCI ?
Le gérant est responsable devant les associés de la SCI (Société Civile Immobilière), devant les tiers et aussi devant l’Administration Fiscale. Tenir la comptabilité et organiser les assembles générales font partie de ses fonctions. Sa nomination doit se faire dans les plus brefs délais, sous peine de bloquer la création de la SCI.
Le choix du gérant de la SCI est, également, important afin d’éviter les conflits entre les associés.
Le gérant représente légalement la société. Ainsi, il peut ouvrir un compte pour la SCI ou signer des documents, par exemple. Il a le pouvoir d’engager la SCI dans les actes
courants, c’est pourquoi il est important de préciser les cas où les associés doivent être informés et lui donner un mandat spécial. Pour limiter ce pouvoir, des conditions dans les statuts doivent être déterminées, comme l’accord à l’unanimité, ou à la majorité, par exemple.
La nomination du gérant par les associés doit figurer soit dans les statuts, soit dans un acte spécifique qui sera joint à la demande d’immatriculation de la SCI. Cependant, des règles doivent être respectées :
Le changement de gérant dans une SCI est possible. Dans ce cas, il faut que cela apparaisse dans un journal d’annonces légales. Un dépôt au greffe du tribunal de commerce et une inscription au Registre Commerce et Société doivent également être effectués.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
ISF : Déterminer la valeur vénale d’un patrimoine immobilier (pavillon, villa, appartement, propriété, château, terrain, etc.) est une manœuvre délicate.
On peut sortir de l’indivision par voie amiable. Chaque indivisaire pouvant, imposer à l’autre ou aux autres de vendre le bien pour en partager le prix.
SCI ou indivision ? La SCI présente de nombreux avantages par rapport à l’indivision. Une SCI permet un montage avantageux sur le plan juridique.
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