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Quelle formule choisir pour construire sa maison ?

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Quelle formule choisir pour construire sa maison ?
Quelle formule choisir pour construire sa maison ?
choix formule maison

Pour la construction de sa maison, plusieurs options sont possibles. En effet, selon la formule choisie, le cadre juridique du contrat de construction varie.

Chaque type de contrat de construction offre des modalités différentes en ce qui concerne le paiement des échéances, l’exécution des travaux, les garanties apportées, les délais prévus, etc. Chacune de ces formules a ses avantages et inconvénients. Quelle formule choisir pour construire sa maison ?

Construction maison : contrat de construction de maison individuelle ou CCMI

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI, réglementé par la loi du 19 décembre 1990, offre le plus grand nombre de garanties au maître d’ouvrage, notamment en ce qui concerne le prix et les délais. Dans le cadre du CCMI, le constructeur doit respecter une obligation de résultat. Si le constructeur en charge des travaux fournit le plan au maître d’ouvrage, on parle de contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Si besoin, le constructeur a la possibilité d’effectuer les démarches administrative pour le compte du maître d’ouvrage, comme la demande de permis de construire. Lorsque le maître d’ouvrage fournit le plan au constructeur, qu’il ait été élaboré par un architecte ou tout autre professionnel qualifié, un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan est alors signé. En général, pour faire construire sa maison, le contrat de construction de maison individuelle est à privilégier, car il protège au mieux le maître d’ouvrage des désagréments relatifs à un projet d’une telle complexité.

Choisir le contrat d’entreprise pour faire construire sa maison

En optant pour ce type de formule, afin de faire construire sa maison, le maître d’ouvrage se doit d’être particulièrement vigilant. En effet, ce contrat s’adresse à tout maître d’ouvrage souhaitant diriger l’ensemble des étapes de construction. Ce type de contrat de construction présente avant tout un intérêt sur le plan financier, car l’intervention d’un intermédiaire pour faire le lien entre le maître d’ouvrage et les artisans, n’est pas prévue au contrat, ce qui représente une certaine économie. Dans le cas où plusieurs entreprises sont en charge des travaux de gros-oeuvre, hors d’eau et hors d’air, le maître d’ouvrage doit alors signer un contrat d’entreprise lot par lot, soit avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, etc.) intervenant sur le chantier de construction. Lors de la signature, il faut prêter une attention toute particulière aux clauses et aux modalités des différents contrats (pénalités de retard, délais, etc.). Choisir le contrat d’entreprise pour faire construire sa maison est déconseillé à tout maître d’ouvrage novice en matière de construction, car il est relativement peu encadré et réglementé.

Construire sa maison avec un contrat de maîtrise d’oeuvre

Le contrat de maîtrise d’oeuvre est conclu lorsque la construction est supervisée par un maître d’oeuvre ou un architecte. La fonction principale du maître d’oeuvre est d’assurer le dialogue entre le maître d’ouvrage et les différents artisans qui interviennent sur le chantier de construction de la maison. De manière générale, le maître d’oeuvre est en charge de la coordination globale du chantier de construction et n’a, de ce fait, qu’un rôle de conseil envers le maître d’ouvrage. A savoir que le maître d’oeuvre n’a aucune obligation de résultat envers le maître d’ouvrage, c’est pourquoi il est nécessaire d’être attentif à toutes les clauses du contrat, avant la signature. Quoiqu’il en soit, le contrat constitue la base de tout projet de construction. Malheureusement, même lorsque les termes du contrat sont respectés, il arrive parfois que la construction neuve soit affectée par des défauts, non-conformités et/ou malfaçons. Peu importe la formule choisie pour faire construire sa maison, il est conseillé de demander l’avis d’un expert bâtiment, en cas de problème. Faire appel à un expert bâtiment permet d’identifier les défauts de construction, afin de pouvoir les réparer.

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