Pour la construction de sa maison, plusieurs options sont possibles. En effet, selon la formule choisie, le cadre juridique du contrat de construction varie.
Chaque type de contrat de construction offre des modalités différentes en ce qui concerne le paiement des échéances, l’exécution des travaux, les garanties apportées, les délais prévus, etc. Chacune de ces formules a ses avantages et inconvénients. Quelle formule choisir pour construire sa maison ?
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI, réglementé par la loi du 19 décembre 1990, offre le plus grand nombre de garanties au maître d’ouvrage, notamment en ce qui concerne le prix et les délais. Dans le cadre du CCMI, le constructeur doit respecter une obligation de résultat. Si le constructeur en charge des travaux fournit le plan au maître d’ouvrage, on parle de contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Si besoin, le constructeur a la possibilité d’effectuer les démarches administrative pour le compte du maître d’ouvrage, comme la demande de permis de construire. Lorsque le maître d’ouvrage fournit le plan au constructeur, qu’il ait été élaboré par un architecte ou tout autre professionnel qualifié, un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan est alors signé. En général, pour faire construire sa maison, le contrat de construction de maison individuelle est à privilégier, car il protège au mieux le maître d’ouvrage des désagréments relatifs à un projet d’une telle complexité.
En optant pour ce type de formule, afin de faire construire sa maison, le maître d’ouvrage se doit d’être particulièrement vigilant. En effet, ce contrat s’adresse à tout maître d’ouvrage souhaitant diriger l’ensemble des étapes de construction. Ce type de contrat de construction présente avant tout un intérêt sur le plan financier, car l’intervention d’un intermédiaire pour faire le lien entre le maître d’ouvrage et les artisans, n’est pas prévue au contrat, ce qui représente une certaine économie. Dans le cas où plusieurs entreprises sont en charge des travaux de gros-oeuvre, hors d’eau et hors d’air, le maître d’ouvrage doit alors signer un contrat d’entreprise lot par lot, soit avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, etc.) intervenant sur le chantier de construction. Lors de la signature, il faut prêter une attention toute particulière aux clauses et aux modalités des différents contrats (pénalités de retard, délais, etc.). Choisir le contrat d’entreprise pour faire construire sa maison est déconseillé à tout maître d’ouvrage novice en matière de construction, car il est relativement peu encadré et réglementé.
Le contrat de maîtrise d’oeuvre est conclu lorsque la construction est supervisée par un maître d’oeuvre ou un architecte. La fonction principale du maître d’oeuvre est d’assurer le dialogue entre le maître d’ouvrage et les différents artisans qui interviennent sur le chantier de construction de la maison. De manière générale, le maître d’oeuvre est en charge de la coordination globale du chantier de construction et n’a, de ce fait, qu’un rôle de conseil envers le maître d’ouvrage. A savoir que le maître d’oeuvre n’a aucune obligation de résultat envers le maître d’ouvrage, c’est pourquoi il est nécessaire d’être attentif à toutes les clauses du contrat, avant la signature. Quoiqu’il en soit, le contrat constitue la base de tout projet de construction. Malheureusement, même lorsque les termes du contrat sont respectés, il arrive parfois que la construction neuve soit affectée par des défauts, non-conformités et/ou malfaçons. Peu importe la formule choisie pour faire construire sa maison, il est conseillé de demander l’avis d’un expert bâtiment, en cas de problème. Faire appel à un expert bâtiment permet d’identifier les défauts de construction, afin de pouvoir les réparer.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Dans certaines régions, les terrains à bâtir se font rares. Cette rareté est un véritable problème, car l'acquisition d'un terrain est la condition sine qua non pour la construction d'une maison individuelle. Le terrain doit en effet offrir une assise stable pour une maison.
Lamy Expertise établit pour des vendeurs, des acquéreurs et maîtres d'ouvrages non professionnels, un Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité d'un logement. Cette expertise immobilière est souvent l'unique solution lorsque le bénéfice de la garantie décennale ou de l'assurance dommages-ouvrage n'est pas ou plus possible.
Tout projet de construction de maison commence par l’achat du terrain. Parmi les principaux critères de sélection, il convient d’abord de déterminer s’il s’agit d’une parcelle individuelle ou d’un lotissement.
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