Devenir propriétaire, un objectif auquel aspirent de nombreux ménages. Mais il n’est pas simple de garantir la bonne réalisation d’une construction, surtout lorsque l’on est étranger au domaine immobilier et que l’on n’a pas la possibilité de suivre quotidiennement le chantier. Quelles sont les garanties et droits protégeant le maître d’ouvrage?
S’agissant d’une construction de maison individuelle, c’est le constructeur et ses sous-traitants, qui sont responsables, des malfaçons et non conformités techniques. C’est au constructeur qu’incombe les éventuelles reprises ou réparations, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
On demande, soit à la même entreprise d’effectuer les travaux, soit à une autre, si le constructeur est dans l’impossibilité de remplir cette mission. Les frais de réparation sont à la charge du constructeur, même quand les travaux ont été exécutés par des entreprises sous-traitantes.
Il existe plusieurs types de garanties avec une couvertures et des modalités différentes :
En cas de malfaçons, il est souvent difficile d’obtenir réparation du constructeur. L’intervention d’un expert bâtiment indépendant, attestant des malfaçons, peut être une solution. L’expert peut permettre d’établir la preuve de la responsabilité du constructeur et donc d’obtenir une réparation. Il dispose aussi d’une légitimité et d’une autorité techniques qui pèsent souvent de manière décisive, dans la balance, et favorisent l’émergence de solutions amiables.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
L’assurance Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire, qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Toutefois, on constate que de nombreux Français ne souscrivent pas cette assurance, avant la construction de leur maison.
Le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs d’une maison individuelle sont couverts pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Toutefois, décision de justice montre que l’assuré, dès lors que le sinistre est apparu dans le délai de 10 ans, dispose de 2 ans pour demander à l'assureur de faire jouer sa garantie ou pour saisir la justice s'il refuse
Les microfissures sont des fissures de petite taille, souvent à peine visibles à l’œil nu. Elles sont peu impressionnantes, mais leur évolution est à prendre en compte. Faire analyser les fissures par un expert est une mesure de précaution nécessaire.
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