Devenir propriétaire, un objectif auquel aspirent de nombreux ménages. Mais il n’est pas simple de garantir la bonne réalisation d’une construction, surtout lorsque l’on est étranger au domaine immobilier et que l’on n’a pas la possibilité de suivre quotidiennement le chantier. Quelles sont les garanties et droits protégeant le maître d’ouvrage?
S’agissant d’une construction de maison individuelle, c’est le constructeur et ses sous-traitants, qui sont responsables, des malfaçons et non conformités techniques. C’est au constructeur qu’incombe les éventuelles reprises ou réparations, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
On demande, soit à la même entreprise d’effectuer les travaux, soit à une autre, si le constructeur est dans l’impossibilité de remplir cette mission. Les frais de réparation sont à la charge du constructeur, même quand les travaux ont été exécutés par des entreprises sous-traitantes.
Il existe plusieurs types de garanties avec une couvertures et des modalités différentes :
En cas de malfaçons, il est souvent difficile d’obtenir réparation du constructeur. L’intervention d’un expert bâtiment indépendant, attestant des malfaçons, peut être une solution. L’expert peut permettre d’établir la preuve de la responsabilité du constructeur et donc d’obtenir une réparation. Il dispose aussi d’une légitimité et d’une autorité techniques qui pèsent souvent de manière décisive, dans la balance, et favorisent l’émergence de solutions amiables.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Dans le cadre d’une construction neuve, plusieurs garanties protègent le maître d’ouvrage, des désordres pouvant survenir. Chacune de ces garanties prend en charge certains types de désordres, dans les dix années qui suivent la réception de la construction.
L’assurance dommages-ouvrage supporte le coût des travaux qui sont couverts par la garantie décennale, et ce, dans un délai de dix années suivant la réception de l’ouvrage neuf. Lorsqu’un particulier fait construire sa maison ou entreprend de lourds travaux, il a l’obligation de souscrire une telle assurance.
Lorsqu’on fait construire sa maison, il arrive que des malfaçons apparaissent, une fois la construction achevée. Dans ce type de situation, le maître d’ouvrage est bien souvent désemparé, face à l’ampleur des dégâts occasionnés.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
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