Devenir propriétaire, un objectif auquel aspirent de nombreux ménages. Mais il n’est pas simple de garantir la bonne réalisation d’une construction, surtout lorsque l’on est étranger au domaine immobilier et que l’on n’a pas la possibilité de suivre quotidiennement le chantier. Quelles sont les garanties et droits protégeant le maître d’ouvrage?
S’agissant d’une construction de maison individuelle, c’est le constructeur et ses sous-traitants, qui sont responsables, des malfaçons et non conformités techniques. C’est au constructeur qu’incombe les éventuelles reprises ou réparations, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
On demande, soit à la même entreprise d’effectuer les travaux, soit à une autre, si le constructeur est dans l’impossibilité de remplir cette mission. Les frais de réparation sont à la charge du constructeur, même quand les travaux ont été exécutés par des entreprises sous-traitantes.
Il existe plusieurs types de garanties avec une couvertures et des modalités différentes :
En cas de malfaçons, il est souvent difficile d’obtenir réparation du constructeur. L’intervention d’un expert bâtiment indépendant, attestant des malfaçons, peut être une solution. L’expert peut permettre d’établir la preuve de la responsabilité du constructeur et donc d’obtenir une réparation. Il dispose aussi d’une légitimité et d’une autorité techniques qui pèsent souvent de manière décisive, dans la balance, et favorisent l’émergence de solutions amiables.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
a construction d’une maison est strictement régie par les garanties légales de la construction. L’ensemble de ces garanties vise à protéger le maître d’ouvrage des conséquences d’éventuels défauts, vices et malfaçons de la construction, susceptibles d’affecter sa maison neuve.
Entreprendre la construction d’une maison implique le respect de plusieurs obligations, y compris la souscription d’assurances et de garanties. L’assurance dommages-ouvrage est à la charge du maître d’ouvrage et doit être contractée en amont du chantier.
La garantie décennale est une garantie légale de construction qui doit être souscrite par le constructeur avant le chantier. Sa mise en œuvre est nécessaire lorsque l’intégrité du bâtiment est menacée.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
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