Les balcons sont généralement constitués d’une dalle en béton armé. Comme il n’est pas obligatoire qu’elle soit étanche, il peut arriver que l’eau s’infiltre. Ainsi, la sous-face du balcon peut laisser apparaître des signes d’humidité.
Ces traces prennent la forme de calcifications diverses, allant de simples efflorescences à d’impressionnantes stalactites. La copropriété cherche alors à identifier les responsabilités.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, la dalle des balcons gagne à être protégée par un ouvrage d’étanchéité. Lorsqu’on est copropriétaire d’un immeuble, il n’est en effet guère appréciable que l’humidité suinte en sous-face des planchers béton. Néanmoins, les règles de l’art requièrent de veiller à ce que la pente de la face supérieure de la dalle permette une bonne évacuation des eaux de pluie, afin d’éviter sa percolation au travers et que d’autres désordres ne surviennent.
L’assureur en garantie décennale oppose généralement, face à ce type de désordres, une fin de non-recevoir. La raison fréquemment avancée est que le préjudice, représenté par l’humidité en sous-face des balcons, est considéré comme étant d’ordre esthétique. Les balcons n’ayant pas pour obligation d’être étanches, les assureurs considèrent que l’humidité ne représente ni un danger pour l’intégrité de l’immeuble, ni une menace pour son usage. Néanmoins, si le balcon remplit le rôle d’un toit-terrasse et qu’il laisse s’infiltrer l’eau, le recours en garantie décennale aura davantage de chances d’aboutir. En savoir plus sur la mise en oeuvre de la garantie décennale.
S’agissant des vices, même esthétiques, les copropriétaires ont la possibilité d’invoquer la responsabilité contractuelle de droit commun, au sens de l’article 1147 du code civil. Cette action en réparation, recevable jusqu’à 10 ans après la réception de l’ouvrage, devra mettre en évidence un défaut de délivrance conforme de la construction aux règles de l’art et/ou aux dispositions contractuelles. Cela signifie que la faute du constructeur devra être prouvée, le plus souvent avec l’aide d’un expert bâtiment indépendant.
Expertise humidité
L’expertise humidité est une expertise technique de la construction spécifique, qui permet d’identifier les signes de l’humidité, d’analyser ses causes et d’éclairer sur les solutions réparatrices envisageables.
Les propriétaires rencontrent souvent un problème avec leurs volets en bois, en hiver, lorsque le climat est particulièrement humide. Ils gonflent, sous l’effet de l’humidité, ce qui empêche leur fermeture. Toutes les explications sur ce phénomène.
Quels sont les 3 principes régissant la notion de décence ? Quels sont les principaux litiges entre locataires et propriétaires ? Que faire pour apaiser les tensions entre les parties ?
Les infiltrations d’eau de pluie peuvent être favorisées par des malfaçons de la construction, au niveau des fenêtres. Quelques exemples de malfaçons sur les fenêtres, facteurs aggravants de l’humidité.
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