Plus-values résidences secondaires : un abattement supplémentaire de 25 % dès septembre
François Hollande avait annoncé, lors de l'émission Capital sur M6, deux mesures concernant les plus-values immobilières sur les résidences secondaires.
Qui va vraiment bénéficier de l’encadrement des loyers en France ?
Le 12 juin 2015, la loi concernant l’encadrement des loyers en France est entrée en vigueur. L’objectif de ce texte législatif est de lutter contre la dérive de certaines pratiques dans l’immobilier locatif et notamment, d’éviter aux locataires de payer des loyers très élevés.
Mais comment cet engagement présidentiel va-t-il être mis en application ? Est-on certain qu’il profite aux plus modestes ?
Concrètement, la mesure a d’abord consisté à déterminer un montant qui sert de repère : le loyer médian pour chacune des 14 zones de Paris, au mètre carré, modulé selon la date de construction du logement et le nombre de pièces par logement. A partir de là, une fourchette de prix acceptable est calculée. Les nouveaux baux (qu’ils soient signés pour la première fois ou renouvelés) ne pourront mentionner un tarif au m² supérieur à 20% du loyer médian de la zone… ou inférieur à 30% de ce même loyer. Mais l’homogénéité des 14 zones étudiées fait l’objet de polémiques.
Sur le marché immobilier parisien, règne la règle tacite des revenus égaux à trois fois le loyer. De ce fait, les familles les plus modestes vivent déjà, en général, en logement social ou hors de Paris. Et même des foyers avec deux salaires, gagnant au total un salaire net de 2.500€, auraient du mal à payer les loyers « encadrés » par la nouvelle loi : un 30m² des années 1990 dans le 13ème arrondissement pourrait légalement être mis en location à 875€. Dans les faits, rares sont donc les ménages populaires qui verront leur facture locative baisser. En savoir plus sur les litiges immobiliers entre locataires et propriétaires.
Par contre, dans les plus beaux quartiers de Paris (16ème, 7ème…), un locataire sur cinq devrait pouvoir demander une baisse conséquente de son loyer. Les associations critiquent donc un manque d’effet sur la mixité dans le secteur privé et dénoncent l’insuffisance de cette mesure de régulation du marché immobilier, en France et à Paris en particulier.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
François Hollande avait annoncé, lors de l'émission Capital sur M6, deux mesures concernant les plus-values immobilières sur les résidences secondaires.
Le nouveau dispositif Duflot remplace le dispositif "Scellier" avec des conditions différentes. Il prendra effet à partir de janvier 2013.
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier.
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