“Vous devez payer la totalité de la maison, sinon nous ne vous donnons pas les clés”. Il peut arriver qu’un constructeur, ou un promoteur, profite de la méconnaissance de son client et fasse ce qu’on appelle “un chantage à la remise des clés”.
Il recourt à cette technique pour se protéger des particuliers souhaitant émettre des réserves, et conserver le dépôt de garantie légal, jusqu’à la levée desdites réserves. Quelques conseils pour mieux se défendre face à un chantage à la remise des clés.
La remise des clés est obligatoire, lors de la réception. Le constructeur ne peut refuser de donner les clés à son client, si le solde du prix (dépôt de garantie légal) a été consigné. Et cela peu importe que les réserves aient été émises ou non. Attention à ne pas se laisser intimider, car le maitre d’ouvrage est dans son bon droit.
Il est conseillé, en cas de problèmes, de faire constater toute faute, de la part du constructeur ou du promoteur, par un huissier. Celui-ci est utile, le jour de la réception ou de la livraison, pour constater que les droits de l’acheteur n’ont pas été respectés. L’huissier peut également être le consignataire du dépôt de garantie de 5%.
Bien que l’intervention d’un huissier soit utile, elle est insuffisante. L’huissier n’a, en effet, pas les compétences requises, en matière de construction, pour identifier les potentielles malfaçons et non conformités, notamment. Ainsi, il est également nécessaire de faire appel à un expert en bâtiment, qui dispose du savoir-faire nécessaire.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
“Vous devez payer la totalité de la maison, sinon nous ne vous donnons pas les clés”. Il peut arriver qu’un constructeur, ou un promoteur, profite de la méconnaissance de son client et fasse ce qu’on appelle “un chantage à la remise des clés”.
La réception des travaux est une étape clé d’un projet de construction. Comme évoqué dans d’autres articles, dont ce dossier thématique, il s’agit d’un acte engageant pour le maître d’ouvrage, dont les tenants et les aboutissants sont souvent flous et mal maîtrisés.
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