A la fin d’un chantier de construction, il est d’usage que le maître d’ouvrage rencontre le constructeur, en vue de signer un procès-verbal de réception. Ce rendez-vous marque la fin des travaux et le début des garanties légales de la construction. Le maître d’ouvrage reçoit alors les clés de sa maison.
Il a la possibilité d’émettre des réserves, s’il estime que la construction a des défauts et a le droit de conserver le solde restant dû (à hauteur de 5%), jusqu’à ce que les non-conformités constatées soient corrigées, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Dans la majorité des cas, la réception est dite “expresse”, mais il y a des exceptions.
La réception marque la volonté du maître d’ouvrage d’accepter les travaux, avec ou sans réserves. Elle est prononcée contradictoirement, c’est à dire en présence du constructeur. La remise des clés est un évènement important de la phase de réception. Cette étape permet au maître d’ouvrage de prendre possession des lieux, en vue par exemple, d’habiter sa maison. Pour être acceptables, les éventuelles réserves doivent être précises et prononcées de façon explicite.
Contrairement à la réception expresse, la réception tacite n’est pas formalisée, dans le sens où il n’y a pas de procès-verbal de réception. C’est un ensemble d’indices qui conduira les juridictions à considérer la réception comme tacite. Ainsi, le paiement intégral du marché et la prise de possession de l’ouvrage réalisé, sont généralement assimilés à une réception tacite (Cassation Civ. 3ème, 19 octobre 2010, n° 09-70715). Tout est, en matière de réception tacite, affaire d’espèce.
La réception judiciaire est expressément envisagée par l’article 1792-6 du Code civil et intervient lorsque la réception amiable ne peut être envisagée. Généralement, c’est le constructeur qui y a recours, lorsque le maître d’ouvrage refuse d’accepter les travaux. Il est rare qu’elle soit à la demande du maître d’ouvrage, car la réception est un acte du maître de l’ouvrage et il lui suffit de prononcer amiablement la réception, en déclarant accepter l’ouvrage.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Une fois les travaux de construction de la maison individuelle terminés, le maître d’ouvrage procède avec le constructeur à leur réception. Concrètement, après une visite approfondie des lieux et un contrôle de la conformité des ouvrages, un procès verbal de réception est établi.
En fin de chantier, il est courant que le maître d’ouvrage prenne possession de sa nouvelle maison, sans avoir procédé à la réception des travaux. Parallèlement, s’il ne constate aucun défaut, il règle généralement le solde du marché sans faire de remarques au constructeur.
La réception des travaux est une étape clé d’un projet de construction. Comme évoqué dans d’autres articles, dont ce dossier thématique, il s’agit d’un acte engageant pour le maître d’ouvrage, dont les tenants et les aboutissants sont souvent flous et mal maîtrisés.
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