Construction : la réception de travaux
La réception de travaux est la phase ultime de la construction d’un ouvrage. C’est une étape clé indispensable qui permet au maître d’ouvrage de vérifier la présence de malfaçons et/ou de non-conformités sur la construction neuve.
La réception de travaux concerne aussi bien une construction CCMI, qu’un achat VEFA (on parle alors plutôt de livraison), ou la réception de travaux sur un bâtiment existant. Voici quelques informations à connaître, afin de bien réceptionner les travaux de sa maison ou de son appartement.
La construction d’une maison individuelle s’achève par la phase de réception de travaux. La réception de travaux, étape ultime de tout projet de construction, vient clore la réalisation d’un chantier CCMI. Au cours de la phase de réception de travaux, le maître d’ouvrage, en présence du constructeur, effectue un état des lieux de la construction neuve. Cette visite est l’occasion, pour le maître d’ouvrage, d’identifier les éventuelles malfaçons et non-conformités, susceptibles d’affecter l’ouvrage. A l’issue de la réception de sa maison neuve, le maître d’ouvrage établit une liste de réserves, à savoir l’ensemble des défauts, malfaçons et non-conformités, découverts lors de la réception de travaux. Au titre de la garantie de parfait achèvement, le constructeur a pour obligation de corriger les réserves émises par le maître d’ouvrage, au moment de la réception de travaux de sa maison individuelle, dans l’année suivant la remise des clés.
Faire construire son logement peut aussi passer par l’achat sur plan d’un appartement ou d’une maison. La VEFA, c’est à dire la Vente en l’État Futur d’Achèvement, consiste à acquérir un logement qui n’est pas encore construit, au moment de la signature du contrat. La livraison de travaux, comme la réception pour le CCMI, est l’étape ultime d’un achat VEFA. Durant cette phase, le promoteur se charge de remettre les clés à l’acquéreur, qui lui se doit de vérifier la conformité des travaux de construction. Si besoin, l’acheteur dresse par écrit une liste des réserves, dans le cadre du procès-verbal de livraison. Une fois la livraison du logement effectuée, le propriétaire du bien dispose de 30 jours supplémentaires, afin de dénoncer les éventuelles non-conformités techniques, malfaçons et autres défauts, pouvant affecter l’ouvrage. Les réserves doivent alors être corrigées, au titre de la garantie de parfait achèvement, dans l’année qui suit la livraison des travaux.
Lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier, il est bien souvent nécessaire d’effectuer des travaux, que ce soit au moment de l’emménagement, ou par la suite. La réalisation de travaux peut se justifier par un besoin d’aménagement, de mise aux normes, de rénovation, ou tout simplement par envie de moderniser son intérieur. Quel que soit le contexte dans lequel les travaux sont réalisés, leur exécution implique une certaine notion de risques. Afin d’encadrer la réalisation de travaux, tout en protégeant le maître d’ouvrage, plusieurs garanties légales existent. Ainsi, une fois les travaux achevés, le maître d’ouvrage doit réceptionner les travaux de son logement, c’est à dire qu’il doit s’assurer qu’aucune malfaçon ou qu’aucun défaut de conformité, n’affecte la construction. Le cas échéant, le maître d’ouvrage doit informer la société en charge des travaux, des désordres relevés sur l’ouvrage. De ce fait, l’entreprise responsable des désordres a pour obligation de corriger les problèmes, dans le cadre des garanties légales de la construction. Avant de faire réaliser des travaux, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage, afin d’éviter les mauvaises surprises, en particulier lors de la réception.
La réception de travaux dans le cadre d’un CCMI et la livraison de travaux dans le cadre d’un achat VEFA, sont des étapes essentielles de tout projet de construction d’une maison ou d’un appartement. Cependant, certains pièges sont à connaître, afin de ne pas commettre d’erreurs. La réception de travaux ou la livraison de travaux sont des étapes cruciales d’un projet de construction. Lors de la réception ou de la livraison de travaux, le maître d’ouvrage vérifie l’état du bien, pour pouvoir s’assurer que la construction neuve ne comporte aucune malfaçon, ou autre non-conformité. En présence de défauts dans le logement, le maître d’ouvrage établit une liste de réserves, au titre du procès-verbal de réception ou de livraison, selon la situation. Pour une construction CCMI, le constructeur doit réparer les désordres durant l’année de garantie de parfait achèvement. Pour un achat VEFA, le promoteur dispose également d’un an, afin de faire corriger les problèmes relevés sur l’ouvrage, par les entreprises en charge du chantier. Jusqu’à la réparation des désordres, le maître d’ouvrage peut également consigner 5% du prix du bien, selon le contrat de construction qui aura été signé. Par ailleurs, pour une construction CCMI, le maître d’ouvrage a la possibilité d’émettre des réserves complémentaires dans les 7 jours suivant la réception (cas des maisons construites en CCMI) et dans les 30 jours, lorsqu’il s’agit d’une livraison (cas des achats sur plan ou VEFA). A noter qu’aucun chantage à la remise des clés ne peut avoir lieu, cette pratique étant totalement illégale. A savoir que pour la phase de réception ou de livraison des travaux, le maître d’ouvrage est en droit de se faire assister par un expert.
Pour réceptionner les travaux de sa maison ou de son appartement, quel que soit le contexte, il est conseillé de se faire accompagner par un expert. L’assistance d’un expert bâtiment, à la fois neutre et indépendant, permet de ne pas prendre de risques lors de la réception ou de la livraison de son logement. L’expert bâtiment dispose des compétences et de l’expérience nécessaires à l’identification d’éventuelles malfaçons et/ou non-conformités sur l’ouvrage. L’intervention d’un expert, véritable spécialiste des problématiques de construction, aide à mettre toutes les chances de son côté, pour ne pas risquer de voir son bien immobilier se dégrader, pour cause de désordres aggravés.
Assistance réception logement
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Une fois les travaux de construction de la maison individuelle terminés, le maître d’ouvrage procède avec le constructeur à leur réception. Concrètement, après une visite approfondie des lieux et un contrôle de la conformité des ouvrages, un procès verbal de réception est établi.
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit, et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Dans un souci de protection du consommateur, le législateur a pris soin d’énumérer six clauses interdites et réputées non écrites.
Le Contrat de Construction de Maison individuelle est le contrat le plus répandu. Il est important, avant de se lancer dans la construction de sa maison CCMI, de connaître le fonctionnement de ce contrat. Quelles sont les différentes clauses composant le contrat ?
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