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Immobilier : présidentielle et éventuelles réformes fiscales

Immobilier : présidentielle et éventuelles réformes fiscales
réformes fiscales

Depuis janvier 2012, les études notariales sont en plein rush. La crainte de payer plus d’impôts en cas de victoire de François Hollande, qui souhaite mettre en place une réforme des donations, explique ce phénomène.

Une réforme qui semble pourtant inéluctable, et qui se fera sûrement, y compris si Nicolas Sarkozy est élu. Un durcissement des droits de succession a, d’ailleurs, déjà été effectué durant son mandat.

Quel est le projet de réforme fiscale en matière de donation de François Hollande ?

Actuellement, un parent est exonéré d’impôt, s’il fait une donation à chacun de ses enfants jusqu’à 159 325 euros tous les dix ans. Au delà de cette somme, il doit payer des taxes, s’élevant à environ 20 % du don.

François Hollande, s’il est élu président de la République le 6 mai prochain, lancera une réforme fiscale, qui consiste à réduire le plafond des donations exonérées d’impôt de 159 325 à 100 000 euros. Cette réforme s’ajoute à son souhait de taxer à 75% les revenus de plus d’un million d’euros par an. Quant à Nicolas Sarkozy, il est fort probable qu’il devra, lui aussi, en cas de victoire, faire une réforme en matière de donation.

Inquiétude des particuliers : une explosion des donations

Les particuliers, inquiets, se ruent vers les études de notaires, afin de régulariser leur donation avant les élections présidentielles. Les dossiers de donation ont augmenté de 40% ! La réforme des plus-values immobilières, et cette éventuelle réforme en matière de donation, sont vécues comme des sanctions. Les particuliers cherchent à sécuriser leur patrimoine pour leurs enfants. La crainte que ceux-ci ne paient plus d’impôts en cas de décès, les poussent à anticiper et à faire toutes les démarches nécessaires avant le second tour.

Donation, réforme fiscale : ne pas se précipiter

Il ne faut pas se précipiter chez le notaire, et bien évaluer la situation, avant de procéder à une donation. Tout d’abord, il est important de connaître la valeur du bien que l’on désire céder, grâce à l’intervention d’un expert immobilier indépendant (c’est-à-dire un véritable expert, de préférence de Justice, que n’ait pas d’activité de transaction, pour garantir son indépendance et le crédit accordé à sa signature). Ce professionnel est apte à donner le juste prix du bien, selon l’environnement du bien, son état technique et le marché immobilier actuel. Il faut, en outre et par ailleurs, être conscient qu’on ne peut faire machine arrière, une fois la donation effectuée.

Quand doit-on faire sa donation ?

Il faut prévoir entre un mois et un mois et demi pour que la donation prenne effet. Les particuliers, ont jusqu’à mi-mai pour entamer les démarches. Après, il sera certainement trop tard. Pour accélérer le processus chez le notaire, il est conseillé de se munir d’une estimation de la valeur vénale du bien, par un expert véritable immobilier indépendant, spécialisé dans ce domaine.

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