Plafonnement ISF 2013 : revoir sa déclaration avant le 15 octobre 2013
Le mode de calcul du plafonnement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a changé à quelques jours de la date limite de déclaration.
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Réforme de l’ISF 2012 : le casse tête pour les contribuables
Les réformes successives de l’ISF font le bonheur des fiscalistes, mais sont un véritable casse tête pour les contribuables. Le Président Hollande a pour projet de revenir, dès cette année, au système précédent, avec quelques changements. Mais pour l’instant, c’est la mouture ISF version Sarkozy/Fillon qui est d’actualité. Alors comment s’y retrouver ?
Projet de loi, changement des règles en vigueur, rumeurs dans la presse, etc. Les questions sont nombreuses chez les contribuables qui savent qu’ils seront mangés, mais sans savoir à quelle sauce. Pour l’heure, une certitude : seuls les contribuables dont le patrimoine net est supérieur à 1,3 million d’euros sont désormais assujettis à l’ISF (promesse de campagne de François Hollande de ne pas abaisser ce seuil). Pour le reste (tranches d’imposition, révision des taux, calendrier de paiement, etc.), tout est spéculation !
La réforme de l’ISF est en route. Elle s’imposera aux contribuables. Ces derniers devront toutefois s’acquitter des obligations déclaratives et se conformer aux conditions d’imposition de la réforme de… 2011.
Pas de déclaration spécifique à remplir. Les informations nécessaires au calcul doivent être reportées directement sur la déclaration 2042 C de revenus, et déclarer aux mêmes dates que tous les autres redevables de l’impôt sur le revenu.
En théorie, l’avis d’imposition spécifique ISF sera envoyée fin août, et les contribuables auront jusqu’au 17 septembre 2012 pour s’acquitter de l’impôt.
Une déclaration ISF spécifique à remplir et à déposer avant le 15 juin 2012, avec un chèque correspondant au montant de l’impôt, sur la base du barème actuel. Les obligations déclaratives sont celles qui étaient en vigueur avant la réforme Fillon de 2011.
Faire évaluer la valeur précise de son patrimoine immobilier, par un expert indépendant, est important, lorsque l’on est assujetti à l’ISF. C’est d’autant plus vrai en période de réforme, les contrôles de fisc sont susceptibles de s’intensifier. L’expertise permet d’engager la responsabilité d’un professionnel, au travers d’une attestation de valeur vénale immobilière et de dégager celle du contribuable.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Le mode de calcul du plafonnement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a changé à quelques jours de la date limite de déclaration.
1,4 millions de SCI (Société Civile Immobilière) en France ! Quelles sont les différentes modalités pour monter une SCI et quels avantages en retire-t-on ?
On peut sortir de l’indivision par voie amiable. Chaque indivisaire pouvant, imposer à l’autre ou aux autres de vendre le bien pour en partager le prix.
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