Les avantages fiscaux des monuments historiques
La loi Monuments Historiques, créée en décembre 1913, a pour but de préserver le patrimoine historique français. Quels sont les avantages fiscaux ?
La réforme des plus-values immobilières en 2011 – 2012
La réforme des plus-values immobilières en 2011 – 2012
Érigée en priorité absolue, la réduction rapide et simultanée des déficits publics du plan de rigueur du gouvernement français, n’épargne pas les plus-values immobilières sur les résidences secondaires, terrains et investissements locatifs. Quelques explications pour y voir plus clair.
Jusqu’à présent, les plus-values immobilières, réalisées lors de la vente d’un bien immobilier hors résidence principale, étaient taxées à hauteur de 31.3%. Après cinq ans de détention, le vendeur bénéficiait d’un abattement de 10% par année de détention. Après quinze ans, les plus values étaient ainsi mécaniquement exonérées d’impôt. Dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement de François Fillon, des changements seront à prévoir à compter du 1er février 2012.
A l’origine, le plan de rigueur prévoyait de supprimer totalement les abattements sur les plus-values immobilières hors résidences principales et d’imposer ces plus-values sans limitation de durée.
Cela devait rapporter prés de 2.2 milliards d’euros. Cependant, suite à de nombreux débats, un compromis a dû être trouvé. Sauf recours devant le Conseil Constitutionnel, cette nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er février 2012, et se présente ainsi :
Compte tenu de la hausse des prélèvements sociaux, le taux d’impôt sur les plus-values passera de 31.3% à 32.5%, et concernera tous les compromis de vente signés à partir du 1er décembre 2011.
L’abattement ne sera plus de 10% par année de détention à partir de 5 ans. Un système d’abattements progressifs sera mis en place : 2% par année de 5 à 15 ans de détention, 4% à partir de 17 ans, et 8% de 24 ans jusqu’à l’exonération de taxe, au delà de 30 ans.
Une exonération de taxe pour les résidences secondaires, terrains et investissements locatifs, après trente ans de détention (au lieu de quinze ans à l’heure actuelle).
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La loi Monuments Historiques, créée en décembre 1913, a pour but de préserver le patrimoine historique français. Quels sont les avantages fiscaux ?
La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé le mardi 29 mai 2012 au président de la Fédération française du bâtiment, la fin de la loi Scellier.
Transformer des bureaux en logements est l’une des solutions envisagées par les pouvoirs publics, pour permettre la densification des zones urbaines.
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