Les règles d’urbanisme
Un projet de construction ? La première étape est de contrôler la faisabilité du projet, en tenant compte des différentes règles d’urbanisme. Celles-ci ont évolué au fil du temps.
Un projet de construction ? La première étape est de contrôler la faisabilité du projet, en tenant compte des différentes règles d’urbanisme. Celles-ci ont évolué au fil du temps. Elles encadrent les constructions, les rénovations ou les extensions sur le territoire de la commune.
C’est leur stricte observance qui conditionne l’obtention du permis de construire. En quoi consistent ces règles d’urbanisme ?
Le Plan d’Occupation du Sol est un document d’urbanisme, qui régissait les droits d’utilisation sur l’ensemble ou d’une partie du territoire d’une commune. Le territoire était, ainsi, divisé en plusieurs zones : naturelles, urbaines, ou urbanisables à terme. Le POS facilite la gestion et l’aménagement du territoire en définissant :
Depuis 2001, le Plan Local d’Urbanisme remplace le POS.
Le PLU est un document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal, remplaçant le Plan d’Occupation des Sols (POS), supprimé par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Il définit le droit des sols et comment ils peuvent être utilisés – la nature des activités, l’aspect et la taille des constructions, superficie des terrains constructibles, et les Coefficients d’Occupation des Sols – sur la totalité des territoires des communes.
Le Certificat d’Urbanisme a pour objectif de donner des informations sur le droit de l’urbanisme, applicable à un terrain. On trouve deux types de CU :
Pendant les 18 mois suivant l’acquisition de ce CU, les règles d’urbanisme ne changent pas, sauf exceptions.
Le Coefficient d’Occupation des Sols est donné par la mairie ou la Direction départementale de l’Équipement (DDE).
Ce coefficient définit la Surface Hors Œuvre Nette constructible. Il permet d’obtenir la surface constructible d’une parcelle en le multipliant par la surface en m² de cette parcelle, que l’on trouve sur le cadastre.
Depuis le 1er mars 2012, il existe de nouvelles références : la surface de plancher et le Coefficient d’Emprise au Sol.
La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) signale le seuil de surface à partir duquel il est obligatoire d’avoir un permis de construire. La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher, de chaque niveau de construction, des balcons, des toits-terrasses et des surfaces non closes du rez-de-chaussée. Tout doit être pris en compte ! La surface occupée par les escaliers, les cloisons, etc. Cependant, les parties vides, comme les cages d’ascenseur, par exemple. La SHOB est nécessaire pour le calcul de la SHON.
La Surface Hors Œuvre Nette (SHON), est calculée sur la base de la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute), à laquelle on déduit certaines surfaces, comme par exemple les surfaces :
On doit également déduire un certain nombre de mètres carrés, lorsque le logement respecte les règles d’accessibilité pour les personnes handicapées.
La SHON permet notamment de s’assurer du respect d’occupation des sols, d’une surface habitable.
Le zonage est un outil de réglementation et de contrôle de l’utilisation du sol. Il consiste à diviser le territoire municipal et à lui attribuer un usage bien spécifique (résidentiel, industriel ou commercial, espace vert, etc.), pour donner une harmonie et une homogénéité – notamment sociale – à l’ensemble. Ce sont les municipalités qui s’occupent de ce zonage, et déterminent :
Expertise technique construction
Désordres dans la maison ? Cette expertise en bâtiment permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, déterminer l’origine de vos problèmes, trouver et conseiller sur des traitements de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Un projet de construction ? La première étape est de contrôler la faisabilité du projet, en tenant compte des différentes règles d’urbanisme. Celles-ci ont évolué au fil du temps.
On compte, en 2013, environ 5 millions de personnes handicapées en France. Il est donc nécessaire de composer avec cette réalité et de proposer des structures qui leur sont adaptées. Mais quels types de travaux entreprendre dans les habitations ?
NF maison individuelle, NF HQE, Qualibat, Maisons de qualité, Maison de confiance… Comment s’y retrouver face à cette jungle de certification, de labels et de marques privées à usage collectif, autour du bâtiment et de la construction. Explication.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Pour contacter un expert bâtiment ou immobilier, appelez le 01.82.83.77.10 ou remplissez le formulaire ci-dessous :
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
04 72 17 11 11
Paris
42 avenue Montaigne
75008 Paris
01 82 83 77 10
Lausanne
Route de Berne 34
1010 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
04 72 17 11 11
Paris
42 avenue Montaigne
75008 Paris
01 82 83 77 10
Lausanne
Route de Berne 34
1010 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-advertisement | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytique". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme. |
PHPSESSID | session | Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. |
viewed_cookie_policy | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
IDE | 1 year 24 days | Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site web et toute autre publicité avant de visiter le site web. Ces informations sont utilisées pour présenter aux utilisateurs des annonces qui leur sont pertinentes en fonction du profil de l'utilisateur. |
test_cookie | 15 minutes | Ce cookie est défini par doubleclick.net. Le cookie a pour but de déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies. |
VISITOR_INFO1_LIVE | 5 months 27 days | Ce cookie est placé par Youtube. Il est utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site web. |
YSC | session | Ce cookie est placé par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
__utma | 2 years | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. |
__utmb | 30 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour déterminer de nouvelles sessions/visites. |
__utmc | session | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. |
__utmt | 10 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour limiter le taux de demande. |
__utmz | 6 months | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour stocker la source de trafic ou la campagne par laquelle le visiteur a atteint votre site. |
_gcl_au | 3 months | Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour comprendre l'interaction de l'utilisateur avec le site lamy-expertise.fr |
CONSENT | 16 years 5 months 16 days 11 hours | Ces cookies sont définis via des vidéos Youtube intégrées. Ils enregistrent des données statistiques anonymes sur par exemple combien de fois la vidéo est affichée et quels paramètres sont utilisés pour la lecture. Aucune donnée sensible n'est collectée sauf si vous vous connectez à votre compte google, dans ce cas vos choix sont liés à votre compte, par exemple si vous cliquez sur « j'aime » sur une vidéo. |
yt-remote-connected-devices | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |
yt-remote-device-id | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |