L’écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu’il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage.
Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l’égout. Car dans le cas inverse, cela pourrait faire déborder les stations d’épuration…
La loi dispose que tout propriétaire a le droit « d’user et de disposer » des eaux de pluie tombant dans son jardin (article 641 du code civil). Les eaux peuvent être dirigées vers un puits perdu ou stocker dans une cuve. Elles peuvent être utilisées pour arroser le jardin, laver la voiture, etc. Les eaux pluviales peuvent également s’écouler en contrebas sur le terrain d’un voisin (appelé fonds inférieur). Ce dernier doit s‘accommoder de l’écoulement provenant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur), comme s’il s’agissait d’eaux ordinaires de ruissellement.
Dès lors que l’écoulement des eaux pluviales s’explique par la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l’aggraver, le voisin en contrebas ne peut pas s’opposer à recevoir ces eaux (article 640 du code civil). Cette situation occasionne, pourtant de nombreux litiges, entre voisins. Par exemple, lorsque les eaux pluviales entraînent des désordres comme par exemple :
Voir le dossier sur les fissures et l’humidité : deux désordres du bâtiment complémentaires
L’intervention humaine sur la topographie du terrain avec pour effet un changement du sens d’écoulement des eaux pluviales est interdites. Tout comme les travaux visant à renforcer cet écoulement en détournant d’autres flux de leur direction. La loi dispose qu’il ne peut y avoir aucune entrave ou aggravation à la servitude d’écoulement naturel (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2 du code civil). Il est ainsi interdit de :
La remise en état d’un écoulement d’eaux pluviales perturbé
Dans le cas où un propriétaire perturbe l’écoulement naturel des eaux pluviales ou les mélanges avec les eaux usées, il peut être obligé par l’administration publique à remettre les lieux dans leur état initial. En savoir plus sur l’assainissement dans un logement
Expertise humidité
L’expertise humidité est une expertise technique de la construction spécifique, qui permet d’identifier les signes de l’humidité, d’analyser ses causes et d’éclairer sur les solutions réparatrices envisageables.
Les transferts d’humidité à travers les parois d’un bâtiment favorisent, bien souvent, l’apparition de désordres dans un logement. Comprendre ce phénomène de transferts d’humidité au travers des parois d’un bâtiment est nécessaire, avant de pouvoir remédier au problème.
La condensation est un phénomène courant, dans le logement. Les signes sont nombreux : buée sur les vitres, taches noirâtres, rouille etc… Elle provoque des désordres esthétiques et techniques. Et surtout elle a toujours des conséquences économiques. Comment se forme la condensation et comment y remédier durablement ?
Toutes les constructions doivent être réalisées de façon à ce que l’eau pluviale ruisselant du toit, puisse s’écouler avant tout dans le jardin de son propriétaire. Mais parfois, les eaux provenant du toit tombent sur le sol du propriétaire et s’écoulent vers le terrain voisin. Ce qui n’est pas sans poser de problème de voisinage.
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