Étude de cas : Roubaix : une procédure d'indemnisation qui tarde un peu trop

Le 9 juin 2012, l’habitation de Savas Kutlu est emboutie par le véhicule d’un automobiliste, alors qu’il tentait d’échapper à la police. Le chauffard est alors condamné à la prison pour trafic de drogues. A ce jour, il est désormais sorti de prison, mais la procédure d’indemnisation du propriétaire du bien sinistré est encore en cours.

Les dommages causés à l’immeuble, ainsi qu’au commerce de Savas Kutlu, sont nombreux (fissures sur les murs porteurs, trous dans les murs, fenêtres et portes déformées, etc.) et la perte de loyer est importante, à savoir 27.000 euros.

En 2012, lors du passage de l’expert d’assurance, une indemnité de l’ordre de 12.000 euros avait été proposée par l’assureur du propriétaire, mais le montant était bien insuffisant au vu de tous les travaux nécessaires, le premier devis s’élevant à plus de 25.000 euros.

Aujourd’hui, ce propriétaire à la fois handicapé et au chômage se retrouve dans une situation on ne peut plus délicate. Le montant de l’indemnisation devrait être prochainement revu à la hausse, suite au passage de l’expert judiciaire. Le tribunal devrait maintenant rendre son verdict au mois de juillet.