
Étude de cas : L'état de catastrophe naturelle reconnu pour Combaillaux
À Combaillaux, dans l'Hérault, un arrêté de catastrophe naturelle a été publié le 29 mars 2014, au titre des sinistres survenus dans la commune.

Source : maisons fissurées suite à la sécheresse, site de la Nouvelle République.
Dans la Vienne, 14 communes ont décidé de faire appel à la justice, suite au refus de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Après la sécheresse de l’été 2009, les habitants de la Vienne, dont les villes de Poitiers et Châtellerault, ont remarqué l’apparition de désordres dans leurs habitations, en particulier de fissures, après la réhydratation des sols survenue à l’automne.
Ces 14 communes, ainsi que l’association départementale sécheresse 86 se sont regroupées, afin de constituer un dossier, en vue du dépôt d’un recours judiciaire.
Mais la requête déposée a été rejetée par manque de preuves, ne permettant alors pas la contestation de la décision. Les communes et l’association remettent en cause les critères d’évaluation de l’état de sécheresse, à savoir la prise en compte de données météo et géologiques fournies par Météo France et analysées par un logiciel spécialisé.
Ainsi, lorsque l’intensité de la sécheresse n’est pas considérée comme étant anormale, l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré. Seule la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel, justifie la prise en charge des désordres par les assurances.

À Combaillaux, dans l'Hérault, un arrêté de catastrophe naturelle a été publié le 29 mars 2014, au titre des sinistres survenus dans la commune.

Suite à l'aménagement des berges de l'Yzeron et au passage d'un micro-tunnelier, 2 couples de propriétaires ont subi un effondrement de terrain.

À Fléville-devant-Nancy, un arrêté de catastrophe naturelle a été publié en raison des fissures apparues sur les maisons suite au phénomène de sécheresse.
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