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Etude de cas : Sécheresse et maisons fissurées dans 14 communes

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Etude de cas : Sécheresse et maisons fissurées dans 14 communes

État de catastrophe naturelle et refus judiciaire

sécheresse fissures

Source : maisons fissurées suite à la sécheresse, site de la Nouvelle République.

Dans la Vienne, 14 communes ont décidé de faire appel à la justice, suite au refus de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Apparition soudaine de fissures sur à une sécheresse

Après la sécheresse de l’été 2009, les habitants de la Vienne, dont les villes de Poitiers et Châtellerault, ont remarqué l’apparition de désordres dans leurs habitations, en particulier de fissures, après la réhydratation des sols survenue à l’automne.

Ces 14 communes, ainsi que l’association départementale sécheresse 86 se sont regroupées, afin de constituer un dossier, en vue du dépôt d’un recours judiciaire.

Mais la requête déposée a été rejetée par manque de preuves, ne permettant alors pas la contestation de la décision. Les communes et l’association remettent en cause les critères d’évaluation de l’état de sécheresse, à savoir la prise en compte de données météo et géologiques fournies par Météo France et analysées par un logiciel spécialisé.

Ainsi, lorsque l’intensité de la sécheresse n’est pas considérée comme étant anormale, l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré. Seule la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel, justifie la prise en charge des désordres par les assurances.

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