La Bretagne et les Alpes Maritimes étaient déjà concernées par la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle pour les tempêtes autour de la période de Noël. Récemment, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle vise 17 départements ayant subi les inondations, coulées de boues et actions de vagues survenues en février 2014.
L’arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a la référence NOR : INTE1409887A est applicable pour les départements des Alpes-Maritimes, Côtes-d’Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Landes, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var et Réunion.
Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, permet d’activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance visés au code des assurances. Lire la suite
Les compagnies d’assurance indemnisent les sinistres liés à une catastrophe naturelle, à la double condition : que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, par un arrêté interministériel. Le texte de l’arrêté signale que la garantie peut être déclenchée “lorsque les dommages matériels directs qui en résultent, ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”.
Comment retrouver les derniers arrêtés de catastrophe naturelle ?
Il est souvent compliqué d’identifier rapidement les arrêtés de catastrophe naturelle qui paraissent. On peut les trouver en lisant le Journal Officiel, dans la presse ou sur internet.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
La Réunion et la région de Bretagne ont subi de lourds dommages. Les sinistrés du cyclone Bejisa à la Réunion, et des inondations en Bretagne, vont devoir penser à l’étape de la procédure administrative. Qu’appelle-t-on catastrophe naturelle ? Comment se faire indemniser pour les dommages subis ? Quelles sont les conditions pour prétendre à une indemnisation ?
D’après les projections de l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, Afa), les dégâts engendrés par les catastrophes naturelles en France pourrait coûter aux assureurs, 92 millions d’euros pour la période 2014-2039. Le coût des aléas naturels (inondations, tempêtes, sécheresses…) serait ainsi deux fois plus élevé que celui enregistré entre 1988 et 2013.
L’arrêté de catastrophe naturelle du 2 août 2013 concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus au printemps 2013. Il liste également les communes reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011 et 2012. Conseils pour se faire indemniser auprès de sa compagnie d’assurance.
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