La Bretagne et les Alpes Maritimes étaient déjà concernées par la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle pour les tempêtes autour de la période de Noël. Récemment, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle vise 17 départements ayant subi les inondations, coulées de boues et actions de vagues survenues en février 2014.
L’arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a la référence NOR : INTE1409887A est applicable pour les départements des Alpes-Maritimes, Côtes-d’Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Landes, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var et Réunion.
Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, permet d’activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance visés au code des assurances. Lire la suite
Les compagnies d’assurance indemnisent les sinistres liés à une catastrophe naturelle, à la double condition : que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, par un arrêté interministériel. Le texte de l’arrêté signale que la garantie peut être déclenchée “lorsque les dommages matériels directs qui en résultent, ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”.
Comment retrouver les derniers arrêtés de catastrophe naturelle ?
Il est souvent compliqué d’identifier rapidement les arrêtés de catastrophe naturelle qui paraissent. On peut les trouver en lisant le Journal Officiel, dans la presse ou sur internet.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Lorsque des fissures surviennent brusquement sur un bâtiment, cela engendre souvent des situations délicates et difficiles à gérer pour un propriétaire. D’autant plus si la construction du bien remonte à plus de dix ans et qu’il n’est ainsi plus couvert par la garantie décennale.
Ces dernières semaines, de fortes pluies ont provoqué une crue de la Seine, provoquant des inondations dans l’Aube. Vendredi 10 mai 2013, la ministre de l'Environnement Delphine Batho et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls ont annoncé, en présence du maire de Troyes, François Baroin, l’état de catastrophe naturelle pour les zones inondées, dans le département. Quelles solutions pour les sinistrés ?
Lorsqu’on souscrit une assurance multirisque habitation, que l’on soit locataire ou propriétaire, on est obligatoirement assuré pour les dommages occasionnés par une tempête ou une catastrophe naturelle, à condition cependant que le caractère de « catastrophe naturel soit officiellement reconnu.
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