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Succession : savoir faire évaluer son patrimoine par un expert immobilier

Succession : savoir faire évaluer son patrimoine par un expert immobilier

Succession : faire évaluer son patrimoine par un expert immobilier

Succession : faire évaluer son patrimoine par un expert immobilier
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Une succession n’est pas toujours une mince affaire. Pour qu’elle se passe dans les meilleures conditions possibles, il est important de connaître la valeur de l’ensemble des actifs successoraux et en particulier les biens immobiliers, afin d’éviter, notamment, les tensions entre héritiers. 

Comment fonctionnent les droits de succession ? Quels sont les abattements ? Comment estimer la valeur du patrimoine ?

Immobilier : comment fonctionnent les droits de succession ?

Dans le cadre d’une succession, lorsqu’on hérite d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s), les droits de succession, à verser, sont estimés selon un barème. Cependant, pour ne pas désavantager la famille proche du défunt, la loi prévoit des abattements importants, variant selon le lien de parenté. Les droits de succession varient également, selon l’importance de l’héritage, et le degré de parenté des héritiers.

Quels sont les abattements sur les droits de succession ?

On calcule les droits de succession d’après un barème progressif, sur la valeur des biens transmis, après déduction d’un abattement. Le lien de parenté entre le défunt et son héritier joue un grand rôle dans les abattements pour le calcul des droits de succession. Dans des cas spécifiques, une réduction est prévue sur les droits de succession. A titre d’exemple, pour les décès survenus depuis le 22 août 2007, l’époux(se) ou le pacsé sont exempts de droits de succession.

Les droits de succession des biens immobiliers

En plus des droits de succession, taxant l’intégralité des biens immobiliers du défunt, il faut également s’acquitter des frais de notaire. Pour un bien immobilier, ils sont, d’ailleurs, spécifiques. Il est soumis à une attestation immobilière obligatoire, ou au partage, si les héritiers veulent sortir de l’indivision des biens. En dehors des droits de succession, qui taxent l’ensemble des biens du défunt, s’ajoutent les frais de notaire. Si un bien immobilier est compris dans la succession, les héritiers auront également à s’acquitter de frais spécifiques.

Succession : comment estimer la valeur des biens immobiliers ?

L’évaluation de la valeur vénale est obligatoire, lorsqu’il faut déclarer la succession à l’administration fiscale. C’est au contribuable d’évaluer le patrimoine. Il faut donc faire attention à ne pas sous-estimer la valeur des biens immobiliers, sous peine de s’exposer à un redressement fiscal. L’estimation de la valeur d’un patrimoine doit prendre en compte plusieurs paramètres : la localisation, le type de bien, etc.

Immobilier et succession : pourquoi faire appel à un expert immobilier ?

Pour le partage de l’héritage, les héritiers doivent trouver un terrain d’entente, notamment sur la valeur du patrimoine immobilier, en lots de même importance, ou pour déterminer les soultes, pour l’équilibre des lots. Faire intervenir un expert immobilier est utile, dans ce contexte, car il certifie la valeur des biens immobiliers en toute indépendance et neutralité. Son avis économique permet ainsi, non seulement d’apaiser d’éventuelles tensions entre héritiers, mais aussi de se préserver de tout redressement fiscal.

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L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

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