TLM : l'ISF serait-il contraire à la constitution ?

TLM : l’ISF serait-il contraire à la constitution ?

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune serait-il contraire à la constitution ? C’est ce qu’affirme deux avocats Lyonnais. Ils ont épluché les textes pour en ressortir une série de contradictions, qui rendrait l’impôt inéquitable.

Autre argument des avocats : puisque l’ISF s’applique à tous les biens immobiliers, aujourd’hui, certaines personnes qui héritent de propriétés de famille, se retrouvent du jour au lendemain assujettis à l’ISF. Un phénomène grandissant.

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