Les différents types de SCI
Avant la création d’une Société Civile Immobilière, il faut établir son objet, selon l’objectif des différents associés. Il existe plusieurs types de SCI.
TLM : l’ISF serait-il contraire à la constitution ?
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune serait-il contraire à la constitution ? C’est ce qu’affirme deux avocats Lyonnais. Ils ont épluché les textes pour en ressortir une série de contradictions, qui rendrait l’impôt inéquitable.
Autre argument des avocats : puisque l’ISF s’applique à tous les biens immobiliers, aujourd’hui, certaines personnes qui héritent de propriétés de famille, se retrouvent du jour au lendemain assujettis à l’ISF. Un phénomène grandissant.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Avant la création d’une Société Civile Immobilière, il faut établir son objet, selon l’objectif des différents associés. Il existe plusieurs types de SCI.
On peut sortir de l’indivision par voie amiable. Chaque indivisaire pouvant, imposer à l’autre ou aux autres de vendre le bien pour en partager le prix.
Evaluation de bien immobilier pour calcul de l’ISF 2010. Maison, appartement, immeuble : Valeur vénale immobilière. Expertise de valeur de bien immobilier.
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