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L'achat d'un logement sur plan (VEFA) : éviter les pièges mis en place

L'achat d'un logement sur plan (VEFA) : éviter les pièges mis en place

L’achat d’un logement sur plan (VEFA) : éviter les pièges

L’achat d’un logement sur plan (VEFA) : éviter les pièges
pièges VEFA

L’achat sur plan ou l’achat VEFA, séduit de plus en plus. Les acheteurs préfèrent ce type de formule, en apparence apportant plus de sécurité et permettant d’éviter les galères de la construction. Mais comment s’y prendre pour éviter les pièges et mauvaises surprises?

L'achat d'un logement sur plan : quel intérêt ?

L’achat d’un logement sur plan offre plusieurs avantages :

  • acquérir un bien aux dernières normes en vigueur, notamment en ce qui concerne sa performance énergétique, d’autre part, il ne nécessitera pas de lourds travaux de rénovation avant une dizaine d’années ;
  • éviter tous les ennuis relatifs à la construction, puisque cette préoccupation appartient au promoteur immobilier et non au client final ;
  • bénéficier des mêmes garanties liées à une construction neuve (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale), puisque la signature d’un contrat de VEFA est encadré par la loi ;
  • bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant les deux années suivant l’achèvement de l’immeuble.

L'achat d'un logement sur plan : l'avant-contrat

L’avant-contrat, ou contrat préliminaire ou contrat de réservation, permet de valider un éventuel achat. Il doit nécessaire comporter des informations concernant :

  • la surface habitable du bien, le nombre de pièces et leurs qualifications, la situation exacte du bien, s’il s’agit d’un immeuble faisant partie d’un ensemble ;
  • métrage Carrez précis des différentes surfaces (balcon, terrasse, habitable, jardin) ;
  • délais de construction ;
  • la qualité de la construction, les matériaux, les équipements et parties communes ;
  • le prix de vente et les prestations auxquels il correspond, ainsi que les différentes échéances de paiement;
  • les éventuelles informations relatives à un prêt.

L'achat d'un logement sur plan : l'acte de vente définitif

L’acte de vente définitif appelé acte authentique doit être signé chez le notaire. Il doit être envoyé à l’acheteur, au minimum 1 mois avant la date prévue de sa signature pour que celui-ci ait le temps d’en prendre connaissance et de formuler des retours si nécessaire. C’est à la date de la signature que commence les premiers paiement, qu’il soit réalisé par apport personnel ou par un crédit bancaire. Ce contrat de vente doit contenir les éléments suivant :

  • une localisation géographique du bien ;
  • un prix définitif et ferme , ainsi que les différentes modalités de paiement et notamment l’échelonnage de celui-ci ;
  • la date de livraison prévue ;
  • toutes les clauses suspensives du contrat ;
  • les éventuelles pénalités en cas de retard de livraison ;
  • les éventuelles pénalités en cas de non-paiement d’une échéance ;
  • le métrage précis (moins de 5% de marge d’erreur) ainsi qu’une description du logement ;
  • les garanties légales en cas de vices cachés et vices apparents ainsi que la garantie d’achèvement.

L'achat d'un logement sur plan : le paiement du logement

La signature de l’acte de vente définitif marque les début des paiements et donc le début du transfert de propriété. Les différentes échéances de paiement sont prévues dans le contrat. Généralement, elles sont les suivantes :

  • 35 % du prix du bien lors de l’achèvement des fondations ;
  • 70 % du prix du bien une fois l’étape de la mise hors d’eau réalisée ;
  • 95 % du prix du bien une fois les travaux achevés ;
  • les 5 % constitués par le solde, doivent être remis à la réception des travaux, s’il des réserves sont émises, cette somme peut être consignée sur un compte séquestre.

L'achat d'un logement sur plan : la livraison du logement

La garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement ainsi que la garantie décennale commencent à compter du jour de la réception du bien.

La livraison du bien avec les différentes entreprises, est effectuée par le vendeur puisqu’il a qualité de maître d’ouvrage. Il signe et établit également le procès-verbal qui comporte une liste exhaustive de toutes les malfaçons apparentes.

Il peut donc faire jouer la garantie de parfait achèvement pour exiger de l’entrepreneur la réparation des défauts constatés.

L'achat d'un logement sur plan : la remise des clés

L’acheteur doit demander une copie du procès-verbal dressé lors de la réception au vendeur. Il dispose d’un délai d’un mois à compter de la remise des clés pour effectuer un état des lieux et établir la liste d’éventuelles anomalies (vices apparents).

Celles-ci doivent être réparées dans un délai d’un an (garantie de parfait achèvement). L’acheteur peut consigner le solde de 5% restant tant que les réserves émises ne sont pas levées.

L'achat d'un logement sur plan : l'assistance d'un expert

Pour éviter toutes mauvaises surprises lors d’un achat en VEFA, il préférable de solliciter l’aide d’un expert qui pourra intervenir :

  • en amont de la construction, pour un avis avant acquisition, quant au bien mais aussi au clauses contractuelles de l’avant-contrat et du contrat de vente définitif ;
  • pendant la construction pour surveiller que celle-ci se déroule comme prévu par le contrat ;
  • lors de la réception et la livraison du logement, pour formuler d’éventuelles réserves et vérifier qu’elles soient traitées ;
  • en cas de malfaçons ou de vices cachés, pour exiger une réparation de la part du vendeur.

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